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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec objets numériques
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No 6962 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un ensemble de ...
No 6962 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un ensemble de bâtiments résidentiels sur un emplacement situé à l’angle sud-est des rues 184-186 et 184-176 sur le site des terrains Angus. - 1986
No 6961 – Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier de Saint-Michel-Nord (3810, tel ...
No 6961 – Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier de Saint-Michel-Nord (3810, tel que déjà modifié). - 1986
No 6960 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occup...
No 6960 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un bâtiment résidentiel, sur un emplacement situé du côté ouest de la rue Papineau, entre le boulevard de Maisonneuve et la rue Logan (6905). - 1986
No 6959 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et d’une...
No 6959 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et d’une partie du quartier Saint-Eusèbe (3319, tel que déjà modifié). - 1986
No 6958 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Autorisations d’utilisation de terrains, ...
No 6958 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques » ( 2713, tel que déjà modifié). - 1986
No 6957 – Règlement autorisant un emprunt de 13 575 729 $ pour dépenses en capital. - 1986
No 6957 – Règlement autorisant un emprunt de 13 575 729 $ pour dépenses en capital. - 1986
No 6956 – Fermeture de la ruelle constituée de partie du lot numéro 1195-25 (superficie de 103,9 ...
No 6956 – Fermeture de la ruelle constituée de partie du lot numéro 1195-25 (superficie de 103,9 m2), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques), située au sud-est de la rue Sherbrooke et au nord-est de la rue Berri. - 1986
No 6955 – Règlement de fermeture de parcs formés de parties du lot 41 et du lot 42-10 du cadastre...
No 6955 – Règlement de fermeture de parcs formés de parties du lot 41 et du lot 42-10 du cadastre de la paroisse de RDP. - 1986
No 6954 – Fermeture d’une partie du lot 397-1199 (parc) du cadastre de la Paroisse de Longue-Poin...
No 6954 – Fermeture d’une partie du lot 397-1199 (parc) du cadastre de la Paroisse de Longue-Pointe située au nord-est de l’avenue Mercier et au nord-ouest de la rue Bellerive. - 1986
No 6953 – Fermeture d’une partie de la rue de La Gauchetière (une partie des lots 107 et 108) sit...
No 6953 – Fermeture d’une partie de la rue de La Gauchetière (une partie des lots 107 et 108) située au sud-ouest de la rue de Bullion. - 1986
No 6952 – Règlement de fermeture d’une rue formée de parties des lots 323-67, 323-68-1, 323-68-2,...
No 6952 – Règlement de fermeture d’une rue formée de parties des lots 323-67, 323-68-1, 323-68-2, 323-68-3, 323-389, 323 et 323-390 du cadastre de la Paroisse du Sault-au-Récollet. - 1986
No 6951 – Fermeture des rues constituées des lots 11-ptie 1057, 11-ptie 1074 et 11-ptie 1075 aux ...
No 6951 – Fermeture des rues constituées des lots 11-ptie 1057, 11-ptie 1074 et 11-ptie 1075 aux plan et livre de renvoi officiels du Village de Côte-St-Louis, situés dans le prolongement de la rue Saint-Urbain, au sud de la rue Beaubien. - 1986
No 6950 – Règlement de fermeture d’une place publique formée d’une partie des lots 2513-21, 2515-...
No 6950 – Règlement de fermeture d’une place publique formée d’une partie des lots 2513-21, 2515-1, 2513-22, 2513-23, 2515-9 et des lots 2513-24, -25, -26, 2512-2, -3, -4, -5, -6 et -7 du cadastre de la municipalité de la paroisse de Montréal. - 1986
No 6949 – Fermeture du lot 5165 (rue) situé au sud de la rue Saint-Jacques à Montréal. - 1986
No 6949 – Fermeture du lot 5165 (rue) situé au sud de la rue Saint-Jacques à Montréal. - 1986
No 6948 – Règlement de fermeture de certaines parties des 25e, 26e et 27e Avenues et de la 8e rue...
No 6948 – Règlement de fermeture de certaines parties des 25e, 26e et 27e Avenues et de la 8e rue, situées au sud-est de l’avenue René Descartes et au sud-ouest de l’avenue Nicolas Appert, dans le quartier RDP de la Ville de Montréal. - 1986
No 6947 – Règlement de fermeture de certaines parties de la 28e Avenue situées au sud-est de l’av...
No 6947 – Règlement de fermeture de certaines parties de la 28e Avenue situées au sud-est de l’avenue René-Descartes et au sud-ouest de l’avenue Nicolas Appert, dans le quartier RDP de la Ville de Montréal. - 1986
No 6946 – Règlement modifiant le règlement sur les districts électoraux (6687 et 6913). - 1986
No 6946 – Règlement modifiant le règlement sur les districts électoraux (6687 et 6913). - 1986
No 6945 – Règlement changeant le nom du parc Greenshields. - 1986
No 6945 – Règlement changeant le nom du parc Greenshields. - 1986
No 6944 – Règlement de fermeture d’une ruelle formée d’une partie du lot 65 du cadastre de la par...
No 6944 – Règlement de fermeture d’une ruelle formée d’une partie du lot 65 du cadastre de la paroisse de RDP ainsi que d’une rue formée d’une partie du lot 180 dudit cadastre. - 1986
No 6943 – Règlement du régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal. - 1986
No 6943 – Règlement du régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal. - 1986
No 6942 – Règlement modifiant le règlement du régime de retraite des cadres de la Ville de Montré...
No 6942 – Règlement modifiant le règlement du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal (6121 et 6558). - 1986
No 6941 – Règlement modifiant le règlement concernant le service du personnel (5046 et 5569). - 1986
No 6941 – Règlement modifiant le règlement concernant le service du personnel (5046 et 5569). - 1986
No 6940 – Règlement modifiant le règlement établissant une caisse commune de retraite des employé...
No 6940 – Règlement modifiant le règlement établissant une caisse commune de retraite des employés de la Ville (6296). - 1986
No 6939 – Règlement modifiant le règlement sur l’aménagement des parcs de stationnement (5983 et ...
No 6939 – Règlement modifiant le règlement sur l’aménagement des parcs de stationnement (5983 et 6332). - 1986
No 6938 – Permission à 124201 Canada Inc. d’occuper le domaine public avec : 1. une partie de 2 b...
No 6938 – Permission à 124201 Canada Inc. d’occuper le domaine public avec : 1. une partie de 2 balcons en surplomb; 2. une partie d’un escalier en façade du bâtiment sis aux 3432, 3432A, 3434, 3436 et 3438 et 3440 avenue des Erables. - 1986
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