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Décisions concernant la voirie . - 1836-1841
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
La série témoigne des décisions prises par les juges de paix en ce qui concerne la voirie, notamment l'ouverture et l'élargissement des rues.
La série renferme un registre de procès-verbaux.
Le document est en anglais.
Registre des décisions: Voie publique . - 1836-1841
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Index des procès-verbaux : Volume 2 (P à V). - 1796-1839
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Procès-verbaux (volume 1). - 1796-1803
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Procès-verbaux (volume 4). - 1818-1821
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Procès-verbaux (volume 3). - 1812-1818
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Procès-verbaux (volume 2). - 1803-1812
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Procès-verbaux (volume 5). - 1821-1825
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Procès-verbaux (volume 6). - 1826-1829
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Procès-verbaux (volume 7). - 1830-1833
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Procès-verbaux (volume 8). - 1833-1834
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Procès-verbaux (volume 9). - 1835-1836
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Procès-verbaux (volume 10). - 1836-1840
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
La série témoigne des délibérations et des décisions prises par les juges de paix (1796-1833 et 1836-1840) ainsi que par le premier conseil municipal de la ville de Montréal (1833-1836). Les procès-verbaux du conseil de ville adoptés dà partir de 1840 se retrouvent dans le fonds VM001.
La série est composée de procès-verbaux et d'index.
Les documents sont en français et en anglais.
Index et procès-verbaux (volume 11). - 1840
Fait partie de Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959