Archives de Montréal

CA M001 CUM003-H
Série
[18-]-[19-]

Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970

Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970

CA M001 CUM003
Fonds
1831, 1847-1970

Le fonds fournit des informations sur l'administration de la corporation de la municipalité de comté de Jacques-Cartier en relation avec les corporations locales.

Le fonds, composé essentiellement de documents manuscrits, comprend les séries suivantes : Gestion administrative, regroupant la constitution du Conseil (annexion, fusion et incorporation de municipalités, élections municipales, nomination, abolition du Conseil), les réunions du Conseil (résolution du Conseil et documents afférents, délibérations du Conseil) et autres réunions; Législation et affaires juridiques, regroupant les règlements, les opinions juridiques, les poursuites judiciaires, les réclamations et les contrats; Ressources financières, regroupant les actes de ventes, les ventes pour taxes, etc.; Relations extérieures; Mandats sociaux; Aménagement du territoire, regroupant les cours d'eau, les ponts, les chemins, les voies ferrées et les documents de travail (registres des ponts et cours d'eau, rôles d'évaluations); Cartes et plans.

Le fonds contient des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, des photographies et des cartes et plans.

Le fonds contient certains documents datés de 1847 à 1855 comportant l'appellation "comté de Montréal". On ne peut toutefois affirmer avec certitude s'il s'agit de la même entité administrative ou si le comté de Montréal couvrait un territoire plus vaste que celui sous la juridiction du Conseil de comté de Jacques-Cartier.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont principalement en français.
Ce fonds portait la cote P1 au moment de sa description.
Le présent répertoire constitue une oeuvre collective. Les documents, reçus du notaire en liasses selon leur nature, ont subi les traitements suivants: mise en dossiers, classement, regroupement, classification et description selon les RDDA. Les personnes suivantes ont apporté leur contribution personnelle et professionnelle: Madame Chantal Ethier (1) (emploi d'été 1990), mesdames Caroline Cholette et Catherine Genest (stagiaires - hiver 1997), madame Oulimata Bâ et monsieur Blaise Adjiouho (stagiaires - automne 1997), monsieur Claude-Étienne Poisson (1999) et monsieur Michel Marsan qui a supervisé le processus tout au long de son déroulement.

(1) Ethier, Chantal, Répertoire numérique détaillé du fonds du Conseil de comté de Jacques-Cartier, Montréal, Communauté urbaine de Montréal, 1990, 20 p.

Municipalité du comté de Jacques-Cartier

Réclamations . - 1873-1959

CA M001 CUM003-B-4
Sous-série
1873-1959

Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970

Cette sous-série traite des dossiers de réclamations reçues contre le Conseil.
Elle contient surtout de la correspondance et des requêtes.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents pour la plupart en français.

Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Claire. - 11 novembre - 25 novembre 1889

CA M001 CUM003-A-1-1-D3
Dossier
11 novembre - 25 novembre 1889

Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970

Ce dossier traite de l'annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Claire. Il contient de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Certificat de la valeur totale des biens imposables des différentes municipalités / Avis publics d'évaluation / Correspondance sur le droit du CCJC de demander avant l'échéance les rôles d'évaluation . - 20 septembre 1875 - 29 décembre 1960

CA M001 CUM003-F-5-2-D6
Dossier
20 septembre 1875 - 29 décembre 1960

Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970

Ce dossier traite de la question du rôle d'évaluation dans différentes municipalités et de celle de sa révision. Il rassemble des lettres, des requêtes en appel, des avis publics, des copies de résolution et des amendements faits à un rôle d'évaluation.