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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Avec documents numériques
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Réclamations . - 1873-1959

Réclamations . - 1873-1959
Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Claire. - 11 novembre - 25 novembre 1889
Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Claire. - 11 novembre - 25 novembre 1889
Certificat de la valeur totale des biens imposables des différentes municipalités / Avis publics d'évaluation / Correspondance sur le droit du CCJC de demander avant l'échéance les rôles d'évaluation . - 20 septembre 1875 - 29 décembre 1960
Certificat de la valeur totale des biens imposables des différentes municipalités / Avis publics d'évaluation / Correspondance sur le droit du CCJC de demander avant l'échéance les rôles d'évaluation . - 20 septembre 1875 - 29 décembre 1960
Rôle d'évaluation / Paroisse de Saint-Raphaël de l'Île Bizard . - 19 juillet 1922 - [-] 1931
Rôle d'évaluation / Paroisse de Saint-Raphaël de l'Île Bizard . - 19 juillet 1922 - [-] 1931
Rôle d'évaluation / Sainte-Geneviève . - 30 mai 1870 - 15 mars 1955
Rôle d'évaluation / Sainte-Geneviève . - 30 mai 1870 - 15 mars 1955
Rôle d'évaluation / Paroisse de Saint-Laurent . - [-] juillet 1931 - [-] juillet 1934
Rôle d'évaluation / Paroisse de Saint-Laurent . - [-] juillet 1931 - [-] juillet 1934
Rôle d'évaluation / Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 29 juillet 1930 - 30 juillet 1942
Rôle d'évaluation / Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 29 juillet 1930 - 30 juillet 1942
Rôle d'évaluation / Paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorval . - 25 juin 1930
Rôle d'évaluation / Paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorval . - 25 juin 1930
Registre des ponts et cours d'eau . - 30 novembre 1886 - 4 septembre 1937
Registre des ponts et cours d'eau . - 30 novembre 1886 - 4 septembre 1937
Registre des ponts et cours d'eau . - 23 mai 1856 - 13 juin 1883
Registre des ponts et cours d'eau . - 23 mai 1856 - 13 juin 1883
Chemin de fer . - 16 janvier 1909 - 27 juin 1927
Chemin de fer . - 16 janvier 1909 - 27 juin 1927
Deuxième voie ferrée à la traverse à niveau de Côte Vertu . - 15 mai 1925 - 17 juin 1925
Deuxième voie ferrée à la traverse à niveau de Côte Vertu . - 15 mai 1925 - 17 juin 1925
Voie ferrée, traverse à niveau . - 29 mars 1939 - 3 avril 1939
Voie ferrée, traverse à niveau . - 29 mars 1939 - 3 avril 1939
Montée Saint-Rémi . - 16 janvier 1931 - 13 juin 1939
Montée Saint-Rémi . - 16 janvier 1931 - 13 juin 1939
Montée Saint-Rémi . - 1er mars 1920 - 27 mars 1931
Montée Saint-Rémi . - 1er mars 1920 - 27 mars 1931
Cours d'eau Bastien et Embr. - Paroisse Sainte-Geneviève / Office du drainage, Province de Québec . - 11 avril 1951, révisé le 30 octobre 1951
Cours d'eau Bastien et Embr. - Paroisse Sainte-Geneviève / Office du drainage, Province de Québec . - 11 avril 1951, révisé le 30 octobre 1951
C.-D. (Cours d'eau) du Village - Paroisse Sainte-Geneviève - Village Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds / Office du drainage, Province de Québec . - 11 avril 1951
C.-D. (Cours d'eau) du Village - Paroisse Sainte-Geneviève - Village Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds / Office du drainage, Province de Québec . - 11 avril 1951
Dorval Airport / Department of Transport - Air Services Branch - Civil Aviation Division, Ottawa . - 15 juillet 1940
Dorval Airport / Department of Transport - Air Services Branch - Civil Aviation Division, Ottawa . - 15 juillet 1940
Projet de dalle en béton armé pour le pont de l'Île Bizard / Ministère des Travaux publics et du Travail - Service d'entretien, Québec . - 25 mars 1927
Projet de dalle en béton armé pour le pont de l'Île Bizard / Ministère des Travaux publics et du Travail - Service d'entretien, Québec . - 25 mars 1927
Deuxième voie ferrée à la traverse à niveau de Côte Vertu / Office of Chief Engineer, Toronto . - 21 avril 1925
Deuxième voie ferrée à la traverse à niveau de Côte Vertu / Office of Chief Engineer, Toronto . - 21 avril 1925
Municipalité de Dollard Des Ormeaux / par Thomas Kirk, a.g. . - 19 avril 1924
Municipalité de Dollard Des Ormeaux / par Thomas Kirk, a.g. . - 19 avril 1924
Réparations projetées au pont de l'Île Bizard / Département des Travaux publics et du Travail, Québec . - 23 septembre 1920
Réparations projetées au pont de l'Île Bizard / Département des Travaux publics et du Travail, Québec . - 23 septembre 1920
Sainte-Geneviève / produit par Underwriters' Survey Bureau Limited . - Décembre 1918
Sainte-Geneviève / produit par Underwriters' Survey Bureau Limited . - Décembre 1918
Sainte-Geneviève / produit par Underwriters' Survey Bureau Limited . - Décembre 1918
Sainte-Geneviève / produit par Underwriters' Survey Bureau Limited . - Décembre 1918
Cours d'eau à verbaliser / fait et préparé par Chopin & Rinfret, I.C. & A.G., Montréal . - 28 mai 1909
Cours d'eau à verbaliser / fait et préparé par Chopin & Rinfret, I.C. & A.G., Montréal . - 28 mai 1909
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