- CA M001 P027-G-D001
- Sous-série
- 1891 à 1906
Fait partie de Fonds Cité de Sainte-Cunégonde. - 1877-1906
Rôle contenant des informations quant aux noms des parties, aux dates des poursuites intentées et rapportées, aux avocats, aux procédures et jugements, au montant du jugement et aux frais.