Dossier administratif . - [1853?], 16 juin 1853 - 26 novembre 1857
- CA M001 VM043-4-D12
- Dossier
- [1853?], 16 juin 1853 - 26 novembre 1857
Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Dossier portant principalement sur l'organisation et le renforcement du corps policier, sur des requêtes de policiers concernant leurs conditions de travail et sur des requêtes concernant les barbiers, les charretiers, le jour du sabbat, les maisons de prostitution. Dossier contenant des pétitions, des copies de résolutions, des rapports, un affidavit, un reçu, de la correspondance.