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Description archivistique
Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
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Enquêtes sur le service de la police . - 20 avril 1901 - 18 février 1905

Sous-série portant sur des enquêtes sur le service de la police. Sous-série contenant des rapports de commissions, des extraits de procès-verbaux, des copies de contrats, des témoignages, des comptes rendus, le rapport Taschereau, des coupures de presse et de la correspondance.

Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910

  • CA M001 VM043
  • Fonds
  • 1817 - 21 janvier 1910

Le fonds fournit des informations sur le travail et les activités de la Commission de police. Le fonds contient des procès-verbaux, des rapports, des documents administratifs, des enquêtes.

Montréal (Québec). Commission de police

Constitution . - 1817 - 30 août 1851

Série portant sur l'historique, la création et le mandat de la Commission de la police. Série contenant des extraits de procès-verbaux d'assemblées des Juges de Paix et du Conseil de ville, des ordonnances, des extraits de statuts du Bas-Canada et des copies de règlements.

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