Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes. Dossier contenant les mises en vente et les actes de ventes. 2001 : format numérique 2002 : format papier
Dossier portant sur le rôle triennal 2004 déposé le 12 septembre 2003. Dossier contenant le sommaire du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville ainsi que le rôle lui-même sur disque compact (2 disques compacts : le premier comprend le rôle proprement dit sous forme de base de données et le second contient l'application nécessaire à la recherche et à l'affichage des données) en deux exemplaires. La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.
La série porte sur le droit qu'a la Ville de mette en vente une propriété sise sur son territoire et dont le propriétaire omet de payer les taxes foncières s'y appliquant.
Elle contient des certificats d'adjudication et des actes notariés.
Les documents sont versés au Archives 12 ans après l'année de la vente.
La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.
Le dossier porte sur le rôle triennal 2014-2016 déposé le 11 septembre 2013.
Il contient le sommaire du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville ainsi que le rôle lui-même sur DVD (1 disque numérique polyvalent).
La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.
Le dossier porte sur le rôle triennal 2017-2019 déposé en septembre 2016. Il contient le sommaire du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville ainsi que le rôle lui-même sur DVD. Il comprend également une version en données ouvertes du rôle.
La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.
Le dossier porte sur le rôle triennal 2020-2022 déposé en septembre 2019. Il comprend :
une version numérique imprimable du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville.
le sommaire du rôle
le dépliant "Rôles d'évaluation foncière"
Un cahier des faits saillants et statistiques des rôles de l'agglomération de Montréal.
rôle au format Excel incluant les noms de propriétaires (NON ACCESSIBLE)
La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.
Le dossier porte sur le rôle triennal 2023-2025. Il comprend :
une version numérique imprimable du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville.
le sommaire du rôle
une présentation des faits saillants, des statistiques, etc., des rôles de l'agglomération de Montréal.
une version corrigée du sommaire datée du 14 octobre 2022
La sous-série contient des rapports de dépenses électorales pour les élections générales de 2013, 2017 et 2021 ainsi que les élections partielles de 2015, 2016, 2018 et 2019.