Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Dossier contenant les mises en vente et les actes de ventes.

Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Dossier contenant les mises en vente et les actes de ventes.
2001 : format numérique
2002 : format papier

Comprend le PTI, le PTI en bref et le PTI consolidé. Au format papier : la version "En bref" et "Complète".

Version française et anglaise.

Dossier portant sur le rôle triennal 2004 déposé le 12 septembre 2003.
Dossier contenant le sommaire du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville ainsi que le rôle lui-même sur disque compact (2 disques compacts : le premier comprend le rôle proprement dit sous forme de base de données et le second contient l'application nécessaire à la recherche et à l'affichage des données) en deux exemplaires. La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.

Les documents sont en français.

Le dossier témoigne du résultat des ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.

Il contient des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville, les mises en vente et les actes de ventes.

Le dossier témoigne du résultat des ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.

Il contient des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville, les mises en vente et les actes de ventes.

Le dossier témoigne du résultat des ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.

Il contient des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville, les mises en vente et les actes de ventes.

Le dossier témoigne du résultat des ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.

Il contient des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville, les mises en vente et les actes de ventes.

La série porte sur le droit qu'a la Ville de mette en vente une propriété sise sur son territoire et dont le propriétaire omet de payer les taxes foncières s'y appliquant.

Elle contient des certificats d'adjudication et des actes notariés.

Les documents sont versés au Archives 12 ans après l'année de la vente.

Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.

Dossier contenant les mises en vente et les actes de ventes.

À compter de l'année 2014, les rôles d'évaluation sont accessibles à partir du site web de la Ville de Montréal : https://servicesenligne2.ville.montreal.qc.ca/sel/evalweb/index.

La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.

Le dossier porte sur le rôle triennal 2014-2016 déposé le 11 septembre 2013.

Il contient le sommaire du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville ainsi que le rôle lui-même sur DVD (1 disque numérique polyvalent).

Les rôles d'évaluation sont aussi accessibles à partir du site web de la Ville de Montréal : https://servicesenligne2.ville.montreal.qc.ca/sel/evalweb/index

La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.

Le dossier porte sur le rôle triennal 2017-2019 déposé en septembre 2016. Il contient le sommaire du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville ainsi que le rôle lui-même sur DVD. Il comprend également une version en données ouvertes du rôle.

Les rôles d'évaluation sont aussi accessibles à partir du site web de la Ville de Montréal : https://servicesenligne2.ville.montreal.qc.ca/sel/evalweb/index

La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.

Le dossier porte sur le rôle triennal 2020-2022 déposé en septembre 2019. Il comprend :

• une version numérique imprimable du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville.
• le sommaire du rôle
• le dépliant "Rôles d'évaluation foncière"
• Un cahier des faits saillants et statistiques des rôles de l'agglomération de Montréal.
• rôle au format Excel incluant les noms de propriétaires (NON ACCESSIBLE)

Les rôles d'évaluation sont aussi accessibles à partir du site web de la Ville de Montréal : https://servicesenligne2.ville.montreal.qc.ca/sel/evalweb/index

La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.

Le dossier porte sur le rôle triennal 2023-2025. Il comprend :

• une version numérique imprimable du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville.
• le sommaire du rôle
• une présentation des faits saillants, des statistiques, etc., des rôles de l'agglomération de Montréal.
• une version corrigée du sommaire datée du 14 octobre 2022
• le rôle en format xml accessible

Les rôles d'évaluation sont aussi accessibles à partir du site web de la Ville de Montréal : https://servicesenligne2.ville.montreal.qc.ca/sel/evalweb/index

La sous-série contient des rapports de dépenses électorales pour les élections générales de 2013, 2017 et 2021 ainsi que les élections partielles de 2015, 2016, 2018 et 2019.

La sous-série contient les états financiers des partis politiques, pour les années 2005 à 2011 et 2013 à 2021.

La série contient les états financiers et les rapports de dépenses des partis politiques.