Bureau de la direction. - 2002-2009
- CA M001 MTL102-1
- Série
- 2002-2009
Fait partie de Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
La série concerne principalement les ententes et contrats signés par la Ville de Montréal, la délégation de pouvoir, les nominations au cabinet du maire et au conseil d'agglomération et les emprunts autorisés par le comité exécutif.
La série contient principalement des actes notariés, de la correspondance, des lettres patentes et des émissions d'obligations.
Titre basé sur le contenu de la série.