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Description archivistique
Ville de Montréal. Section des archives Français
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Règlements adoptés en 2020. - 2020

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le conseil d'agglomération.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier, le maire ainsi que le président du conseil d'agglomération, les certificats de publication ainsi que les avis publics d'entrée en vigueur.

Règlements adoptés en 2019. - 2019

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le conseil d'agglomération.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier, le maire ainsi que le président du conseil d'agglomération, les certificats de publication ainsi que les avis publics d'entrée en vigueur.

Règlements adoptés en 2020. - 2020

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le comité exécutif.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier ainsi que par le président du comité exécutif.

Règlements adoptés en 2019. - 2019

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le comité exécutif.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier ainsi que par le président du comité exécutif.

Règlements adoptés en 2018. - 2018

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le comité exécutif.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier ainsi que par le président du comité exécutif.

Règlements adoptés en 2017. - 2017

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le comité exécutif.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier ainsi que par le président du comité exécutif.

Règlements adoptés en 2016. - 2016

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le comité exécutif.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier ainsi que par le président du comité exécutif.

Règlements adoptés en 2014. - 2014

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le comité exécutif.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier ainsi que par le président du comité exécutif.

Règlements adoptés en 2013. - 2013

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le comité exécutif.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier ainsi que par le président du comité exécutif.

Règlements adoptés en 2012. - 2012

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le comité exécutif.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier ainsi que par le président du comité exécutif.

Règlements adoptés en 2011. - 2011

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le comité exécutif.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier ainsi que par le président du comité exécutif.

Règlements adoptés en 2010. - 2010

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le comité exécutif.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier ainsi que par le président du comité exécutif.

Règlements adoptés en 2008. - 2008

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le comité exécutif.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier ainsi que par le président du comité exécutif.

Règlements adoptés en 2007. - 2007

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le comité exécutif.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier ainsi que par le président du comité exécutif.

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