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Description archivistique
Ville de Montréal. Section des archives Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Français
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Documents constitutifs. - 1960-1971.

La série porte sur la constitution de la Ville de Montréal.
La série contient deux copies de la Charte de la Ville dont l'une (1960) présente les modifications apportées à certains articles de même qu'une table de concordance qui établit les liens entre les anciens et les nouveaux articles.
Les documents sont en français et en anglais.

Enquête sur des sources additionnelles possibles de revenus. - 1934.

La série témoigne de l'étude réalisée par Thomas Bradshaw, président de la North American Life Assurance Company, Horace L. Brittain, directeur et secrétaire de la Citizens Research Institute of Canada, Oscar Morin, C.R., et Lorenzo Bélanger, comptable agréé, afin de trouver des moyens d'augmenter les revenus de la Ville dans le but d'équilibrer les budgets futurs.
La série est composée de deux copies du rapport soumis au Conseil.
Les documents sont en français et en anglais.

Enquêtes. - 1888.

La série témoigne du séjour en Europe effectué par le maire, John C. Abbott, le président du Comité des finances, J. Grenier, et le trésorier, J.F.D. Black, afin de négocier la consolidation de la dette de la Ville.
La série comprend un rapport.
Le document est en français et en anglais.

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