Ordonnance pour incorporer les Cité et ville de Montréal . - [198-]
- CA M001 XCD00-P2945
- Pièce
- ca 198- (original créé en 1840)
Fait partie de Centre de documentation : Publications internes et externes
Reproduction des pages 273 à 314 de la Loi 4, Vict. Ch. 36.
Le document est en français et en anglais.
V.030.2.