Ce dossier traite de la nomination du Surintendant spécial. Il contient un serment.

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Ce dossier traite d'une résolution à soumettre à l'assemblée du CCJC. Il contient une lettre.

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Ce dossier traite de l'octroi par le gouvernement des subventions pour l'amélioration des chemins publics. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier traite de divers documents afférents aux réunions du Conseil. Il contient de la correspondance, des jugements de cours et des avis.

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Ce dossier concerne la demande de rectification de la description d'un lot à Pointe-Claire. Il contient une lettre et une description.

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Ce dossier traite de la prise en charge des aliénés par le gouvernement. Il contient une lettre.

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Ce dossier traite de la demande d'amélioration faite par la dite société au Conseil. Il contient une lettre.

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Ce dossier renferme un projet de concours de labour au Conseil du comté dans lequel on demande de l'appui. Il contient une lettre.

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Ce dossier traite de l'abolition du travail dominical par des avocats regroupés sous le nom de "ligue du dimanche". Il contient une lettre.

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Ce dossier nous renseigne sur le rappel de la loi régissant le respect de l'éclairage des véhicules. Il contient une lettre.

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Ce dossier traite d'un projet d'amendement du code municipal de manière à ce que les poteaux et fils téléphoniques ainsi que les immeubles soient imposables. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier nous parle de la résolution du Conseil municipal ci-haut mentionné quant au voyage de l'Union des municipalités de la province de Québec. Il contient une lettre et un extrait de procès-verbal.

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Ce dossier met en relief la décision de la corporation de la paroisse de Pointe-Claire de faire cavalier seul quant au paiement en commun des voyages de l'Union des municipalités. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier traite de la résolution visant à modifier la loi sur l'assistance publique. Il contient uniquement de la correspondance.

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Ce dossier traite d'une demande de subvention adressée aux maires des municipalités des comtés de Jacques-Cartier, de Laval et de Hochelaga par les sociétés d'agriculture. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier traite d'une modification de la loi sur le maintien des aliénés de sorte qu'ils deviennent à charge des provinces. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier traite d'une requête adressée aux autorités gouvernementales visant à adopter des mesures pour contrer une éventuelle montée de l'idéologie communiste. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier traite d'un projet qui consisterait à faire payer aux ouvriers leur quote-part d'assistance publique. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier nous renseigne sur les mesures nécessaires pour faire modifier la législation fiscale de guerre. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier nous renseigne sur la décision des municipalités de voir à ce que le gouvernement provincial s'occupe des aliénés. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier nous renseigne sur l'obligation pour les automobilistes de détenir une assurance automobile. Il contient une copie de la résolution du CCJC à cet effet.

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Ce dossier présente une requête adressée au secrétaire-trésorier du CCJC par l'Armée du salut pour solliciter son aide. Il contient une requête et de la correspondance.

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Ce dossier traite de quelques modifications qui ont touché la loi sur l'assistance publique. Il contient une lettre.

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Ce dossier traite de l'apport de la médecine vétérinaire dans le domaine de la santé publique. Il contient une brochure et une lettre.

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Ce dossier nous renseigne sur un projet d'amendement de la date de vente des immeubles pour non-paiement de taxes. Il contient une lettre à laquelle est jointe une copie de la résolution à cet effet.

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