Projets de loi (provinciaux ou fédéraux) touchant la CUM . - 1971-2001
- CA M001 CUM001-B-3-4
- Ss-série
- 1971-2001
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
Cette sous-sous-série regroupe les projets de loi adoptés par le gouvernement provincial ou fédéral ayant un impact sur la CUM ou sur lesquels la CUM est intervenue par le dépôt d'un mémoire ou autrement.
Elle contient des résolutions, des projets de lois, des lettres, des mémos, des mémoires.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.