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No 9335- Règlement sur la fermeture de la ruelle située au sud-est de la rue de Bellechasse entre...
No 9335- Règlement sur la fermeture de la ruelle située au sud-est de la rue de Bellechasse entre la 36e Avenue et la rue Viau, à Montréal. - 1993
No 9334 - Règlement autorisant un emprunt de 2 753 444 $ pour la construction de conduits souterr...
No 9334 - Règlement autorisant un emprunt de 2 753 444 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission ides services électriques de la Ville de Montréal. - 1993
No 9333- Règlement autorisant un emprunt de 7 464 215 $ pour dépenses en capital. - 1993
No 9333- Règlement autorisant un emprunt de 7 464 215 $ pour dépenses en capital. - 1993
No 9332 - Règlement modifiant le Règlement fixant la somme à retrancher de la rémunération d'un c...
No 9332 - Règlement modifiant le Règlement fixant la somme à retrancher de la rémunération d'un conseiller dans certains cas (8255). - 1993
No 9331 - Règlement sur la subvention à la modification du raccordement du service électrique de ...
No 9331 - Règlement sur la subvention à la modification du raccordement du service électrique de certains bâtiments et de ses accessoires. - 1993
No 9330 - Règlement modifiant le Règlement du Régime de retraite des pompiers de la Ville de Mont...
No 9330 - Règlement modifiant le Règlement du Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal. - 1993
No 9329 - Règlement modifiant le Règlement du Régime de retraite des cadres de la Ville de Montré...
No 9329 - Règlement modifiant le Règlement du Régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal. - 1993
No 9328 - Règlement modifiant le Règlement du Régime de retraite des contremaîtres de la Ville de...
No 9328 - Règlement modifiant le Règlement du Régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal. - 1993
No 9327 - Règlement permettant d'occuper le domaine public avec un café-terrasse proposé en façad...
No 9327 - Règlement permettant d'occuper le domaine public avec un café-terrasse proposé en façade du bâtiment portant le numéro 1212, avenue McGill College, à Montréal. - 1993
No 9326 - Règlep1ent sur la fermeture d'une partie de la rue Desrivières et une partie de la ruel...
No 9326 - Règlep1ent sur la fermeture d'une partie de la rue Desrivières et une partie de la ruelle Glackmeyer situées au nord-est de la rue Jean-d'Estrées entre les rues Saint-Antoine et Saint-Jacques, à Montréal. - 1993
No 9325 - Règlement permettant d'occuper le domaine public avec une clôture adjacente au bâtiment...
No 9325 - Règlement permettant d'occuper le domaine public avec une clôture adjacente au bâtiment portant le numéro 10990, rue Jacques-Bizard, à Montréal. - 1993
No 9324 - Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil (8079) relati...
No 9324 - Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil (8079) relativement à la non-indexation de la rémunération des membres du conseil pour les exercices financiers de 1992 et1993. - 1993
No 9323 – Règlement modifiant le Règlement portant approbation du plan de construction et d’occup...
No 9323 – Règlement modifiant le Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un centre commercial et résidentiel, situé à l’angle sud-est des boulevards Perras et Rodolphe-Forget, dans le quartier RDP (8127, déjà modifié). - 1993
No 9322 - Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier de Saint-Michel Nord (3810, déjà...
No 9322 - Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier de Saint-Michel Nord (3810, déjà modifié). - 1993
No 9321 – Règlement autorisant la modification, la construction et l’occupation d’un ensemble de ...
No 9321 – Règlement autorisant la modification, la construction et l’occupation d’un ensemble de bâtiments à bureaux et d’un bâtiment d’habitation sur un emplacement situé sur le côté nord de l’avenue Laurier, entre les avenues de Gaspé et Henri-Julien. - 1993
No 9320 – Règlement autorisant un projet de construction et d’occupation d’un bâtiment situé au 1...
No 9320 – Règlement autorisant un projet de construction et d’occupation d’un bâtiment situé au 1801, boulevard de Maisonneuve, à l’angle de la rue Saint-Mathieu, dans le quartier de Saint-André. - 1993
No 9319 – Règlement sur la vente, la location et l’étalage sur des terrains privés ou dans certai...
No 9319 – Règlement sur la vente, la location et l’étalage sur des terrains privés ou dans certains bâtiments. - 1993
No 9318 - Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de La Fontaine, de Laurier, de...
No 9318 - Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de La Fontaine, de Laurier, de De Lorimier, de Saint-Denis, de Saint-Jean-Baptiste, de Saint-Michel et d'une partie des quartiers de Bourget, de Crémazie, de Saint-Eusèbe, de Saint-Georges, de Saint-Laurent et de Saint-Louis (4980, déjà modifié). - 1993
No 9317 – Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier RDP (5882, déjà modifié). - 1993
No 9317 – Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier RDP (5882, déjà modifié). - 1993
No 9316 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du projet de construction, de modi...
No 9316 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du projet de construction, de modification et d’occupation du terrain situé sur l’îlot formé par les rues Jean-Talon, Lajeunesse, de Castelneau et l’avenue de Châteaubriand, dans le quartier de Villeray (8389, déjà modifié). - 1993
No 9315 – Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier Ahuntsic et d’une partie du quar...
No 9315 – Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier Ahuntsic et d’une partie du quartier Villeray (1920, déjà modifié). - 1993
No 9314 – Règlement modifiant le Règlement portant approbation du plan de construction et d’occup...
No 9314 – Règlement modifiant le Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un bâtiment industriel sur un emplacement situé à l’angle sud-ouest de la 39e Avenue et du boulevard Pie IX, dans le quartier de Saint-Michel Nord (7160, déjà modifié). - 1993
No 9313 – Règlement autorisant la construction d’unités d’habitation situées du côté sud du boule...
No 9313 – Règlement autorisant la construction d’unités d’habitation situées du côté sud du boulevard Perras, à l’est de la rue Primat-Paré, dans le quartier de Rivière-des-Prairies. - 1993
No 9312 – Règlement modifiant le règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnemen...
No 9312 – Règlement modifiant le règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnement (5984). - 1993
No 9311 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277). - 1993
No 9311 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277). - 1993
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