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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Avec documents numériques
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Réclamation pour des accidents survenus sur le pont de l'Île Bizard . - 17 juin 1937 - 8 juin 1959
Réclamation pour des accidents survenus sur le pont de l'Île Bizard . - 17 juin 1937 - 8 juin 1959
Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-Jean . - 21 janvier 1925 - 11 juin [1925?]
Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-Jean . - 21 janvier 1925 - 11 juin [1925?]
Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-François . - 11 septembre 1895
Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-François . - 11 septembre 1895
Réclamation pour un harnais brisé sur le chemin de M. Herménégilde Legault . - 27 janvier 1873
Réclamation pour un harnais brisé sur le chemin de M. Herménégilde Legault . - 27 janvier 1873
Plainte au sujet de la rivière Bouchard . - 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947
Plainte au sujet de la rivière Bouchard . - 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947
Faillite Ernest R. Décary . - Juillet 1940 - septembre 1940
Faillite Ernest R. Décary . - Juillet 1940 - septembre 1940
M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909
M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909
Avis d'audition de la Commission des transports du Canada . - 29 mars 1939
Avis d'audition de la Commission des transports du Canada . - 29 mars 1939
Succession Léon Legault . - 5 novembre 1909 - 6 mars 1939
Succession Léon Legault . - 5 novembre 1909 - 6 mars 1939
Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913
Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913
Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909
Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909
Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905
Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905
Affaire Maximin Lebeau versus le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier...
Affaire Maximin Lebeau versus le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier . - 10 mars 1903
La corporation de la paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet vs le bureau des délégués des...
La corporation de la paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet vs le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier : Jugement . - 3 février 1896
Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 188...
Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 1886 - 6 décembre 1889
Affaire contre Godefroy Boileau . - 14 septembre 1881
Affaire contre Godefroy Boileau . - 14 septembre 1881
Avis de comparution . - 3 septembre 1881 - 12 septembre 1881
Avis de comparution . - 3 septembre 1881 - 12 septembre 1881
Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938
Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938
Opinion légale sur la signature des certificats d'adjudication . - 16 avril 1935 - 6 mai 1935
Opinion légale sur la signature des certificats d'adjudication . - 16 avril 1935 - 6 mai 1935
Opinion juridique sur l'affichage des avis de vente pour taxes . - 4 janvier 1932
Opinion juridique sur l'affichage des avis de vente pour taxes . - 4 janvier 1932
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904
Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904
Que faire quand un contribuable porte plainte contre un officier de la municipalité . - 25 juin 1881
Que faire quand un contribuable porte plainte contre un officier de la municipalité . - 25 juin 1881
Règlements 1 à 93 portant sur la perception de deniers . - 22 décembre 1858 - 23 octobre 1907
Règlements 1 à 93 portant sur la perception de deniers . - 22 décembre 1858 - 23 octobre 1907
Règlements 94 à 136 portant sur la perception de deniers . - 12 juin 1908 - 2 avril 1954
Règlements 94 à 136 portant sur la perception de deniers . - 12 juin 1908 - 2 avril 1954
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