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Description archivistique
Seulement les descriptions de haut niveau Ville de Montréal. Section des archives Français
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Fonds Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années . - 1930
Fonds Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années . - 1930
Fonds Commission de la fonction publique . - 1944 à 1987
Fonds Commission de la fonction publique . - 1944 à 1987
Fonds Municipalité de la ville de Saint-Paul - 1875-1916
Fonds Municipalité de la ville de Saint-Paul - 1875-1916
Fonds Ville de Cartierville - 1895-1921
Fonds Ville de Cartierville - 1895-1921
Fonds Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet . - 1914 à 1917
Fonds Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet . - 1914 à 1917
Fonds Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions) . - 1960 à 1961
Fonds Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions) . - 1960 à 1961
Fonds Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains . - 1960
Fonds Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains . - 1960
Fonds Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police . - [Après le 10 mars 1948] - 26 octobre 1955
Fonds Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police . - [Après le 10 mars 1948] - 26 octobre 1955
Fonds Commission de sécurité publique . - [7 mars 1961? - avant le 19 mars 1970]
Fonds Commission de sécurité publique . - [7 mars 1961? - avant le 19 mars 1970]
Fonds Comité sur la réduction des tarifs aux personnes âgées . - 1949 à 1970
Fonds Comité sur la réduction des tarifs aux personnes âgées . - 1949 à 1970
Fonds Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels . - 1987 à 2001
Fonds Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels . - 1987 à 2001
Fonds Municipalité de la paroisse de Saint-Laurent. - 1910
Fonds Municipalité de la paroisse de Saint-Laurent. - 1910
Fonds Comité consultatif sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal . - 1983-1987
Fonds Comité consultatif sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal . - 1983-1987
Fonds Comité Zone libre d'armes nucléaires . - 1987
Fonds Comité Zone libre d'armes nucléaires . - 1987
Fonds Commission du développement culturel . - 1987 à 1990
Fonds Commission du développement culturel . - 1987 à 1990
Fonds Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire. - 1993-1995
Fonds Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire. - 1993-1995
Fonds Special Committee on the park. - 1872-1875
Fonds Special Committee on the park. - 1872-1875
Fonds Comité de régie de la défense civile. - 1951 à 1954
Fonds Comité de régie de la défense civile. - 1951 à 1954
Fonds Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins. - 1948 à 1949
Fonds Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins. - 1948 à 1949
Fonds Commission d'initiative et de développement culturels. - 1989-1991
Fonds Commission d'initiative et de développement culturels. - 1989-1991
Fonds Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles . - 4 août 1919 - 27 août 1954
Fonds Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles . - 4 août 1919 - 27 août 1954
Fonds Service du développement économique. - 1997-1998
Fonds Service du développement économique. - 1997-1998
Fonds Comité du parc mont Royal. - 1890-1898
Fonds Comité du parc mont Royal. - 1890-1898
Fonds Special Committee to manage the election [of 1860] . - 1860
Fonds Special Committee to manage the election [of 1860] . - 1860
Fonds Office municipal du tourisme . - [1961?]
Fonds Office municipal du tourisme . - [1961?]
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