Fonds Sous-comité chargé de la révision des permis. - 1961-1970
- CA M001 VM080
- Fonds
- 1961-1970
Le fonds témoigne des activités du Sous-comité chargé de la révision des permis. Il renseigne aussi sur le Conseil des Arts de la région métropolitaine de Montréal et sur les projets de modification du règlement 2194 sur l'établissement de bureaux dans les zones domiciliaires. Le fonds comprend des procès-verbaux, de la correspondance et des projets de règlements. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont majoritairement en français.
Montréal (Québec). Sous-comité chargé de la révision des permis.