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No 5604 – Règlement modifiant le règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation ...
No 5604 – Règlement modifiant le règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation de la phase « A » d’un projet de développement domiciliaire situé dans le quadrilatère délimité par les avenues Christophe-Colomb et Olivier-Maurault, la rue Legendre et Place de la Colombière. - 1981
No 5603 – Règlement modifiant le règlement « Zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et d’une ...
No 5603 – Règlement modifiant le règlement « Zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et d’une partie du quartier Saint-Eusèbe » 3319, déjà modifié. - 1981
No 5602 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Autorisations d’utilisation de terrains, ...
No 5602 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques » 2713, déjà modifié. - 1981
No 5601 – Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier Rivière-des-Prairies no 2876, dé...
No 5601 – Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier Rivière-des-Prairies no 2876, déjà modifié. - 1981
No 5600 – Règlement modifiant le règlement intitulé « zonage d’une partie des quartiers Bourget e...
No 5600 – Règlement modifiant le règlement intitulé « zonage d’une partie des quartiers Bourget et Saint-Jacques » (5226, 5396, 5456, 5517, 5539 et 5591). - 1981
No 5599 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Zonage des environs de la rue Sainte- Cathe...
No 5599 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Zonage des environs de la rue Sainte- Catherine et du boulevard Dorchester, entre la rue Saint-André et l’avenue de Lorimier » (5189, 5309, 5396, 5429 et 5591). - 1981
No 5598 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage des environs des rues Saint- Denis...
No 5598 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage des environs des rues Saint- Denis et Saint-Hubert, entre la rue Sherbrooke et l’avenue Viger » (5108, 5141, 5308, 5351, 5396, 5542 et 5591). - 1981
No 5597 – Règlement modifiant le règlement sur les cafés-terrasses (5364). - 1981
No 5597 – Règlement modifiant le règlement sur les cafés-terrasses (5364). - 1981
No 5596 – Règlement modifiant le règlement relatif à la circulation, et à la sécurité publique (1...
No 5596 – Règlement modifiant le règlement relatif à la circulation, et à la sécurité publique (1319, 1444, 1448, 1451, 1644, 1659, 1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 26786, 2687, 2701, 2785, 2825, 2872, 3273, 3455, 3500, 3727, 4118, 4832 et 5179). - 1981
No 5595 – Règlement modifiant le règlement concernant les conditions du paiement libératoire pour...
No 5595 – Règlement modifiant le règlement concernant les conditions du paiement libératoire pour les infractions à une disposition d’un règlement de la ville relative à la circulation, à la sécurité publique ou à l’usage d’un véhicule automobile ou d’un accessoire d’un tel véhicule (5302, 5333 et 5529). - 1981
No 5594 – Fermeture d’une partie du lot 487-2 (rue) située au nord de la rue Jarry, entre l’avenu...
No 5594 – Fermeture d’une partie du lot 487-2 (rue) située au nord de la rue Jarry, entre l’avenue Christophe-Colomb et la rue Chambord. - 1981
Règlements 5594 à 5821. - 1981
Règlements 5594 à 5821. - 1981
No 5593 – Règlement modifiant le règlement concernant l’usage et l’occupation des terrains pour l...
No 5593 – Règlement modifiant le règlement concernant l’usage et l’occupation des terrains pour le chargement et le déchargement de marchandises ou matériaux (2269, 2592, 2680, 2727, 3346, 3492, 3773 et 4104). - 1980
No 5592 – Règlement modifiant le règlement obligeant les propriétaires ou constructeurs d’édifice...
No 5592 – Règlement modifiant le règlement obligeant les propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garages (2268, 2281, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3494, 3627, 3772, 4317, 4941 et 5503). - 1980
No 5591 – Règlement interdisant les parcs de stationnement et modifiant les règlements de zonage ...
No 5591 – Règlement interdisant les parcs de stationnement et modifiant les règlements de zonage à cette fin. - 1980
No 5590 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papine...
No 5590 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054, 4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086, 5110, 5130, 5139, 5217, 5237, 5396, 5491, 5517 et 5555. - 1980
No 5589 – Règlement sur les distributeurs automatiques de mazout. - 1980
No 5589 – Règlement sur les distributeurs automatiques de mazout. - 1980
No 5588 – Règlement portant approbation du plan de modification et d’occupation du bâtiment du pr...
No 5588 – Règlement portant approbation du plan de modification et d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les Habitations de l’Esplanade II – 849 ». - 1980
No 5587 – Règlement portant approbation du plan de modification et d’occupation du bâtiment du pr...
No 5587 – Règlement portant approbation du plan de modification et d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les Habitations Hélène-Boullé – 844 ». - 1980
No 5586 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment du pr...
No 5586 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les Habitations Des Barriers – 839 ». - 1980
No 5585– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, ...
No 5585– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422, 5435, 5454, 5472, 5496, 5513, 5540 et 5552. - 1980
No 5584 – Règlement sur l’établissement de garderies dans certains bâtiments. - 1980
No 5584 – Règlement sur l’établissement de garderies dans certains bâtiments. - 1980
No 5583 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du « Foyer Bertha...
No 5583 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du « Foyer Bertha Levinschi » pour personnes âgées, sur un emplacement situé sur le côté sud du chemin Bedford et sur le côté nord de la rue Goyer, à l’est du chemin de la Côte-des-Neiges. - 1980
No 5582 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment du pr...
No 5582 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les Habitations Duquesne-842 ». - 1980
No 5581 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier,...
No 5581 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 5011, 5188, 5271, 5313, 5326, 5352, 5367, 5396, 5471, 5495, 5517 et 5537. - 1980
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