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Règlements 4846 à 4943. - 1975
Règlements 4846 à 4943. - 1975
No 4844 – Fermeture d’une partie du Boulevard de Maisonneuve située au sud-ouest de la rue de Ble...
No 4844 – Fermeture d’une partie du Boulevard de Maisonneuve située au sud-ouest de la rue de Bleury. - 1974
No 4843 – Fermeture d’une partie de la rue Lapierre située au nord-est de l’avenue Louis-Hébert e...
No 4843 – Fermeture d’une partie de la rue Lapierre située au nord-est de l’avenue Louis-Hébert et au sud-est de la rue Bélanger. - 1974
No 4842 – Approbation du plan d’ensemble sur un emplacement d’environ 3.3 acres sis sur le côté o...
No 4842 – Approbation du plan d’ensemble sur un emplacement d’environ 3.3 acres sis sur le côté ouest du boulevard de l’Assomption, au nord de la rue Sherbrooke. - 1974
No 4841 – Approbation du plan d’ensemble sur un emplacement d’environ 8.2 acres sis du côté nord ...
No 4841 – Approbation du plan d’ensemble sur un emplacement d’environ 8.2 acres sis du côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue Viau et le boulevard de l’Assomption. - 1974
No 4845 – Fermeture d’une partie de la rue Beaudry située au nord-ouest de la rue La Fontaine. - ...
No 4845 – Fermeture d’une partie de la rue Beaudry située au nord-ouest de la rue La Fontaine. - 1974
No 4840 – Modification au règlement 4778 – Approbation du plan d’ensemble de Cité Concordia. - 1974
No 4840 – Modification au règlement 4778 – Approbation du plan d’ensemble de Cité Concordia. - 1974
No 4839 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édo...
No 4839 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667 et 4713. - 1974
No 4838 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, d...
No 4838 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686 et 4744. - 1974
No 4837 -  Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papin...
No 4837 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054, 4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745 et 4775. - 1974
No 4836 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification...
No 4836 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149, 3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794 et 4813. - 1974
No 4835 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans ...
No 4835 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans les zones résidentielles. - 1974
No 4834 – Autorisation au Collège Marianopolis (petit séminaire de Montréal) de construire un esc...
No 4834 – Autorisation au Collège Marianopolis (petit séminaire de Montréal) de construire un escalier de secours extérieur et d’agrandir le bâtiment portant le numéro 3880, chemin de la Côte-des-Neiges, pour y ériger une sous-station électrique. - 1974
No 4833 – Programme de logements à loyer modique « Tourville-784 ». - 1974
No 4833 – Programme de logements à loyer modique « Tourville-784 ». - 1974
No 4832 – Modification au règlement 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publique, déjà...
No 4832 – Modification au règlement 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publique, déjà modifié par les règlements 1444, 1448, 1451, 1644, 1655, 1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825, 2872, 3273, 3455, 3500, 3727, 4118 et 4598. - 1974
No 4831– Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà modifié par ...
No 4831– Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3754, 3790, 3898, 4000, 4060, 4090, 4131, 4229, 4241, 4287, 4345, 4367 et 4696. - 1974
No 4830 – Fermeture de parties des 25e, 26e, 27e et 28e avenues dans le quartier Rivière-des-Prai...
No 4830 – Fermeture de parties des 25e, 26e, 27e et 28e avenues dans le quartier Rivière-des-Prairies. - 1974
No 4829 – Fermeture de certaines rues et ruelles situées au nord de la rue Bridge et au sud-ouest...
No 4829 – Fermeture de certaines rues et ruelles situées au nord de la rue Bridge et au sud-ouest de l’Autoroute Bonaventure. - 1974
No 4828 – Modification au règlement 4785 concernant le programme d’amélioration de quartier « Ter...
No 4828 – Modification au règlement 4785 concernant le programme d’amélioration de quartier « Terrasse Ontario ». - 1974
No 4827 – Permission à Marc Bourgie d’occuper une partie de la rue Ste-Catherine pour revêtement ...
No 4827 – Permission à Marc Bourgie d’occuper une partie de la rue Ste-Catherine pour revêtement de la bâtisse portant les numéros 3462 et 3474 est, de ladite rue. - 1974
No 4826 – Permission à Télé-Métropole Inc. d’occuper en tréfonds une partie de la rue de Champlai...
No 4826 – Permission à Télé-Métropole Inc. d’occuper en tréfonds une partie de la rue de Champlain, entre la rue Ste-Catherine et le Boulevard de Maisonneuve. - 1974
No 4825 – Fermeture d’une partie d’un parc public situé au nord-ouest de la rue Sherbrooke entre ...
No 4825 – Fermeture d’une partie d’un parc public situé au nord-ouest de la rue Sherbrooke entre la rue Viau et le boulevard de l’Assomption. - 1974
No 4824 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans ...
No 4824 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles. - 1974
No 4823 – Autorisation à l’Université de Montréal de construire et d’occuper à ses fins un Pavill...
No 4823 – Autorisation à l’Université de Montréal de construire et d’occuper à ses fins un Pavillon d’éducation physique et des sports sur le côté sud du boulevard Edouard-Montpetit, à l’ouest de l’avenue Vincent-d’Indy. - 1974
No 4822 – Autorisation à l’hôpital Fleury de modifier et d’occuper le bâtiment situé au numéro 21...
No 4822 – Autorisation à l’hôpital Fleury de modifier et d’occuper le bâtiment situé au numéro 2198 est, rue Fleury. - 1974
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