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Description archivistique
Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851. Avec objets numériques
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Notes diverses à l'appui des requêtes qui ont été faites en faveur des Sauvages qui habitent le nord de l'Ottawa pour obtenir deux terrains l'un à la Rivière Gatineau, l'autre au nord du Lac Temiskaming. - [avant 1851]

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 001252.

Recherches historiques . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1637 et 1802)

La sous-série témoigne des recherches effectuées par Louis- Hippolyte La Fontaine en droit civil, en généalogie ainsi que sur d'autres thèmes comme l'esclavage à l'époque coloniale, par exemple. Elle renseigne principalement sur les naissances, mariages et décès dans les régions de Montréal, Trois-Rivières et Québec tels que répertoriés dans différents registres des 17e et 18e siècles. De même, elle contient également des renseignements sur certaines procédures judiciaires ayant eu cours à cette époque dans ces régions. Elle porte en outre sur les activités des notaires Frérot, Bourdon, Tétro, Tailhandier, Moreau et Bourgine, tout comme elle renseigne sur certains personnages historiques notamment Paul de Chomedey Sieur de Maisonneuve, Antoine Loiseau, Racicot, Grasset de St-Sauveur ainsi que la famille Lemoyne.

La sous-série renferme des extraits de plusieurs documents historiques transcrits notamment par A. Bélanger pour Louis-Hippolyte La Fontaine afin de documenter ses recherches. Les onze volumes qui la composent contiennent, entre autres, les minutes des notaires nommés ci-haut, les registres des cures de Montréal et de Québec, des extraits des registres des insinuations de Québec (volumes 4, 5, et 6) et de Trois-Rivières, des actes de baptêmes, de mariage et de décès tirés des registres de plusieurs paroisses, des actes notariés relatifs à des contrats, à des titres de concessions, à des donations, à des testaments et à des inventaires de biens meubles. Elle contient également des documents judiciaires tels des extraits de sentences, de comparutions et de dépositions tirés des registres des cours de Québec, Trois-Rivières et Montréal, en particulier ceux des cours criminelles de Québec et de Montréal (volume 8 et volume 11). Elle comporte en outre des arrêts et des ordonnances, des extraits des registres paroissiaux de Boucherville et de Longueuil, des notes sur le Conseil supérieur, sur l'esclavage (volume 10) et sur l'état ecclésiastique en Nouvelle-France (volume 11), un article de presse tiré du journal « La Minerve » sur la famille Lemoyne (volume 11) ainsi que les titres des seigneuries des Trois-Rivières (volume 11) et des Barons de Longueuil (volume 10). Elle compte enfin des extraits des Relations jésuites écrites originellement entre 1645 et 1668 (volume 9).

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français.

Conseil souverain . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1663 et 1759)

La sous-série témoigne des activités du Conseil souverain entre 1663 et 1759. Elle rend compte de ses décisions relatives aux différentes procédures judiciaires découlant des causes en appel telles les audiences civiles ou pénales, les comparutions ou les sentences. Elle informe en outre des insinuations au Conseil. Enfin, elle renseigne sur le nom des parties, la date et la nature de ces procédures, de même qu'elle renferme des renseignements sur les membres nommés au Conseil, principalement des hommes issus de la petite noblesse.

Dans seize volumes reliés, la sous-série contient des transcriptions d'extraits d'arrêts, d'audiences, d'ordonnances, de sentences et d'autres procédures judiciaires en appel présentées au Conseil supérieur. Ces extraits proviennent principalement du registre criminel, des plumitifs et des insinuations de ce tribunal de même que des extraits des jugements et des délibérations du Conseil supérieur retranscrits à partir d'archives françaises. La série comporte enfin une liste alphabétique partielle des noms des fonctionnaires publics affectés à ce conseil au 17e et 18e siècle.

Conseil supérieur.
Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français.

Conseil souverain

Histoire judiciaire . - [18-]

La sous-série témoigne des procédures judiciaires et des jugements rendus à Montréal entre 1651 et 1717, de même que de ceux rendus dans la prévôté de Québec entre 1667 et 1740. À ce titre, elle renseigne sur les différents types de procédures judiciaires ayant cours à cette époque, qu'il s'agisse d'audiences civiles ou pénales, de signatures officielles de contrat devant témoins ou encore du compte-rendu de comparutions, de sentences ou de procès entamés suite à divers litiges. Elle informe par ailleurs du nom des parties, de la date et de la nature de ces procédures. Enfin, la sous-série renseigne sur l'histoire judiciaire canadienne, principalement à l'époque de la Nouvelle-France.

La sous-série renferme des transcriptions d'extraits de documents judiciaires du 17e et 18e siècles qui sont reliés en quatorze volumes de même que diverses notes sur l'histoire judiciaire du pays et regroupées en quatre volumes.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Histoire seigneuriale . - 1846-1855

La sous-série témoigne du régime seigneurial tel qu'il était appliqué principalement sous le Régime français, mais également sous le Régime britannique. Elle informe des différentes lois et règlements relatifs au régime seigneurial et élaborés et modifiés au fil des ans. Elle renseigne également sur le système de concession des terres, sur la procédure de confiscation des tenures en cas de haute trahison, sur les pouvoirs du Gouverneur et de l'Intendant à l'intérieur de ce régime, ainsi que sur les différentes procédures judiciaires relatives aux conflits entourant la concession, la vente, le legs ou le don de terres, notamment les enquêtes et les jugements. Enfin, la sous-série contient des informations sur plusieurs fiefs des régions de Québec, Trois-Rivières et Montréal. À ce titre, la sous-série comporte tout un volume consacré au fief Nazareth (aujourd'hui la Cité du multimédia à Montréal).

La sous-série renferme quatorze volumes regroupant différents documents : notes personnelles de Louis-Hippolyte La Fontaine sur le système seigneurial, extraits d'enquêtes et de jugements relatifs à des procès sur des litiges autour de concessions, extraits d'ouvrages à caractère historique sur le système seigneurial, transcriptions d'actes de concession, extraits des registres du Conseil d'État, textes de loi ou de règlements, etc. Elle contient également diverses notes et coupures de presse sur les affaires seigneuriales, notamment des extraits de documents présentés à la Cour sur la tenure seigneuriale.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Livres personnels . - [18-]

La sous-série témoigne des intérêts personnels et professionnels de Louis-Hippolyte La Fontaine à travers les livres lui ayant appartenu. Ceux-ci renseignent, par ailleurs, sur différents thèmes à caractère historique notamment le projet d'union des deux Canadas de 1822, l'histoire judiciaire du pays, l'histoire de Montréal, le droit civil, le droit criminel et les lois municipales canadiennes.

La sous-série comporte huit volumes. Il s'agit principalement de retranscriptions d'ouvrages rédigés par différents auteurs. Mentionnons à cet égard « A View of the Civil Government & Administration of Justice in the Province of Canada while it was subject to the Crown of France » par le procureur général Mazeres, « Government & Justice of Canada » tiré des journaux de la Chambre d'assemblée, des extraits de l'« Histoire de Montréal » par Dollier de Casson, « Éléments du droit naturel » par J. Burlamaqui, des extraits d'un traité sur le droit criminel, de même que « Les anciennes lois municipales du Canada » par François-Joseph Cugnet. La série contient également les procès-verbaux et la correspondance du comité général de Montréal contre le « Bill d'Union des législatures du Haut et du Bas-Canada tel que projeté et amendé par un comité de la Chambre des communes le 31 juillet 1822 » dont faisait, entre autres, partie Louis-Joseph Papineau et Denis-Benjamin Viger. Enfin, la série renferme également la liste des ouvrages de la bibliothèque de La Fontaine. Celle-ci contenait plusieurs livres sur le droit, mais également des ouvrages sur des disciplines aussi variées que l'astronomie, la botanique, la littérature, le théâtre, la géométrie, la philosophie et l'histoire. On y trouve des textes de plusieurs grands auteurs et penseurs dont Voltaire, Virgile, Rousseau, Descartes, Girardot, Buffon, Newton, Montesquieu, Chateaubriand, etc.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Cour supérieure : Districts de Montréal et de Québec . - 1856-1857

La sous-série témoigne des activités de la Cour supérieure. Elle porte sur les causes présentées devant ce tribunal à Montréal entre 1856 et 1857 et à Québec en 1857.

La sous-série contient des extraits des procédures judiciaires entamées durant cette période et dans ces deux districts comme les comparutions, les dépositions, les sentences et les enquêtes.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Affaires gouvernementales . - 1840-1851

La sous-série documente les activités de Louis-Hippolyte La Fontaine en tant que membre du Conseil exécutif, mais surtout à titre de procureur-général du Bas-Canada entre 1842 et 1843 et comme procureur-général et premier ministre du Canada de 1848 à 1851. À cet égard, la série témoigne de l'administration du pays par le ministère La Fontaine-Baldwin, puis par le gouvernement La Fontaine. Elle renseigne sur les décisions prises par le Conseil exécutif relativement aux affaires publiques, de même qu'elle témoigne des avis de La Fontaine relatifs à ces dernières, par exemple l'adoption des projets de loi, les causes portées devant les tribunaux, etc.

La sous-série renferme deux cahiers de lettres écrites ou reçues par La Fontaine entre 1843 et 1851 avec divers contemporains impliqués dans la politique canadienne notamment R. Dunbar, E. Parent, J. Leslie, J. W. Dunscomb, L. T. Drummond, T. Aylwin, J. Bouthillier et, surtout, le secrétaire provincial D. Daly. La sous-série contient également les procès-verbaux du Conseil exécutif de 1842 à 1846, les avis de La Fontaine sur diverses affaires publiques et judiciaires et plusieurs extraits de documents judiciaires relatifs à des causes portées devant le procureur-général.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Généalogie . - Copiés en [18-] (originaux créés entre 1634 et 1815)

La sous-série témoigne des recherches effectuées par Louis-Hippolyte La Fontaine en généalogie. Elle renseigne sur les mariages, sur les baptêmes et sur les décès ayant eu cours au sein de plusieurs paroisses canadiennes-françaises aux 17e, 18e et 19e siècles. Elle contient en outre des renseignements généalogiques sur quelques familles, notamment les Delisle, les Crevier, et les Duvernay. Enfin, elle renseigne sur l'identité de certains des premiers colons de la Nouvelle-France, arrivés entre 1615 et 1666.

La sous-série contient en majeure partie des extraits des registres paroissiaux de Batiscan (1680-1764), Berthier (1727-1785), Boucherville (1668-1800), Cap Saint-Ignace (1692-1775), Cap-de-la-Madeleine (1687-1741), Chambly (1746-1789), Champlain (1679-1809), Châteauguay (1752-1783), Isle du Pads (1709-1774), L'Assomption (1749-1782), La Prairie (1680-1821), Lachenaie (1684-1750), Lachine (1681-1777), Longue-Pointe (1724-1795), Longueuil (1679-1795), Montréal (1694-1822), Pointe Olivier (1739-1803), Pointe-à-Lacaille ou Saint-Thomas (1738-63), Pointe-aux-Trembles (1675-1772), Pointe-Claire (1718-1761), Québec (1739-1806), Repentigny (1681-1807), Rivière-des-Prairies (1702-1801), Saint-Anne-du-Bout-de-l'Isle (1703-1784), Saint-Antoine-de-Lavaltrie (1716-1815), Saint-Eustache (1769-1802), Saint-François-de-Sales à l'Île Jésus (1727-1805), Saint-Joseph-de-la-Rive (1687-1793), Saint-Laurent (1721-1799), Saint-Ours (1681-1801), Sault-au-Récollet (1736 -1806), Sorel (1681-1726), Terrebonne (1725-1797), Trois-Rivières (1634-1699), Varennes (1693-1800) et Verchères (1724-1788). Elle contient également des notes généalogiques sur quelques familles canadiennes-françaises ainsi qu'une liste alphabétique de noms de premiers colons tirée du « Cours d'histoire du Canada » de l'Abbé Ferland.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français.

Affaires scolaires . - 1836-1842

La sous-série témoigne de l'élaboration de l'Acte pour l'établissement des écoles normales et, par extension, de la réforme éducative effectuée sous l'administration de Louis-Hippolyte La Fontaine.

La sous-série contient les transcriptions des brouillons de l'Acte pour l'établissement des écoles normales, de mêmes que celles des procès-verbaux des réunions des comités relatifs aux écoles normales.

Titre basé sur le contenu de la série.
Le document est anglais et en français.

Cour du banc de la reine . - 1854-1858

La sous-série témoigne des activités de Louis-Hippolyte La Fontaine à la tête de la Cour du banc de la reine entre 1854 et 1858. Elle rend compte des décisions prise par ce tribunal relativement aux différentes causes, criminelles ou non, entendues durant cette période.

La série contient les notes professionnelles de La Fontaine prises lors de son mandat de juge en chef de la Cour du banc de la reine et consignées sous forme de journal de bord en huit volumes.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Cour du banc de la reine

Édits, arrêts et ordonnances . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1627 et 1842)

La sous-série témoigne des décisions judiciaires et législatives rendues par les gouverneurs français et anglais entre 1627 et 1842 et relatives à l'administration du pays. À ce titre, elle renseigne surtout sur l'administration du Canada à l'époque du Régime français par les gouverneurs de La Barre, Denonville, Frontenac, de Callières, Vaudreuil et Duquesne.

La sous-série contient des transcriptions d'extraits d'édits, d'arrêts et d'ordonnances promulgués au cours de ces différentes administrations coloniales.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Les documents sont principalement en français. Quelques-uns sont en anglais.

Lettre de D. Daly à Louis-Hippolyte La Fontaine : Kingston . - 30 septembre 1843

Instructions adressées à La Fontaine par le Gouverneur pour qu'il entame la procédure visant à abandonner la poursuite judiciaire intentée contre John McDonell en 1839.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000294.

Lettre d'Amable Berthelot à J. M. Higginson . - Retranscriptions [196-] (original créé le 25 août 1843)

Deux retranscriptions d'une lettre où Amable Berthelot refuse un siège dans le Conseil législatif.

Titre basé sur le contenu des pièces.
Les documents sont en français.
Les pièces portaient originellement le numéro 000290A.

Lettre de Quiblier à Louis-Hippolyte La Fontaine : Montréal . - 24 août 1843

Demande adressée à La Fontaine pour qu'il protège les intérêts fonciers des Sulpiciens dans le contexte d'élargissement du Canal Lachine.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000290.

Lettre de D. Daly à Louis-Hippolyte La Fontaine : Kingston . - 12 août 1843

Lettre de D. Daly au sujet d'une procédure de « Nolle Prosequi » visant l'abandon des poursuites pour haute trahison contre Louis-Joseph Papineau, Edmund Burke, O'Callaghan et Thomas Storrow Brown.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000287A.

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