Appel concernant les frais de sténographie . - 1951-[1954]
- CA M001 P043-2-D01
- Dossier
- 1951-[1954]
Fait partie de Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
Le dossier témoigne de l'appel intenté par la Ville de Montréal à la suite du jugement rendu par le juge François Caron le 16 mars 1951 la condamnant à payer les frais de sténographie. Le dossier comprend principalement des documents de cour, de la correspondance, des opinions légales ainsi que des notes dont certaines concernent le partage des frais au terme de l'enquête en 1954.