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Description archivistique
Fonds Cité de Maisonneuve. - 1883-1921
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Actes et contrats. - 1884 - 1921 (surtout 1909-1915)

Série témoignant des ententes convenues entre la cité et des tiers, en termes de biens meubles ou immeubles, et de services. Série constituée d'actes notariés et de contrats régissant la vente et l'achat de terrains, la promesse de vente, les déclarations, les notifications, les sommations, les contrats de services, les quittances et les dépôts. Les documents sont en français.

Cour du recorder. - 1900-1918

Série témoignant des causes, en matière civile, impliquant la cité. Série constituée des sous-séries Poursuites civiles (F1), comprenant les dénonciations et les plaintes; Index des dossiers (F2). Les documents sont en français.

Bâtiments. - 1901-1918

Sous-série permettant d'obtenir un aperçu de l'état de la construction. Sous-série constituée de correspondance, de permis de construction et de statistiques. Les documents sont en français.

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