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Description archivistique
Fonds Greffe (2002- ). - 2001- Texte Avec documents numériques
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Règlements du conseil d'agglomération. - 2005-

La sous-série porte sur la réglementation adoptée par le conseil d'agglomération depuis 2005 et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

À compter de 2003, le Greffe de la Ville de Montréal introduit un nouveau mode de numérotation des règlements modifiés : un règlement qui modifie un règlement adopté antérieurement porte le même numéro que le règlement qu'il modifie, suivi d'un numéro séquentiel. Par exemple, le règlement qui modifie le règlement RCG 05-001 (adopté en 2005) porte le numéro RCG 05-001-1, et ce peu importe l'année au cours de laquelle le règlement modifiant est adopté.

Règlements du conseil municipal. - 2002-

La sous-série porte sur la réglementation adoptée par le conseil municipal depuis 2002 et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

À compter de 2003, le Greffe de la Ville de Montréal introduit un nouveau mode de numérotation des règlements modifiés : un règlement qui modifie un règlement adopté antérieurement porte le même numéro que le règlement qu'il modifie, suivi d'un numéro séquentiel. Par exemple, le règlement qui modifie le règlement 02-039 (adopté en 2002) porte le numéro 02-039-1, et ce peu importe l'année au cours de laquelle le règlement modifiant est adopté.