Procès-verbaux des assemblées . - 1970 - 2001
- CA M001 CUM001-A-1-1
- Ss-série
- 1970 - 2001
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2001
Cette sous-sous-série porte sur les délibérations des membres du conseil tenues lors d'assemblées régulières ou extraordinaires. Elle est constituée de procès-verbaux. Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série. Les documents sont en fra...