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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques
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No 01-288 - Règlement modifiant le règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outi...
No 01-288 - Règlement modifiant le règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils (C-4.01). - 2001
No 01-287 - Règlement sur l'occupation, par le Centre canadien d'architecture, du bâtiment portan...
No 01-287 - Règlement sur l'occupation, par le Centre canadien d'architecture, du bâtiment portant le numéro 1860, rue Baile. - 2001
No 01-286 - Règlement sur l'occupation, par le Centre canadien d'architecture, du bâtiment portan...
No 01-286 - Règlement sur l'occupation, par le Centre canadien d'architecture, du bâtiment portant le numéro 1860, rue Baile. - 2001
No 01-285 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 3463, rue Sainte-Famille...
No 01-285 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 3463, rue Sainte-Famille. - 2001
No 01-284 - Règlement modifiant le règlement sur la démolition du bâtiment portant le numéro 1665...
No 01-284 - Règlement modifiant le règlement sur la démolition du bâtiment portant le numéro 1665, rue Sanguinet, et sur la construction d'un bâtiment résidentiel situé à l'angle nord-est des rues Sanguinet et Émery (01-041). - 2001
No 01-283 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc Extension. - 2001
No 01-283 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc Extension. - 2001
No 01-282 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie. - 2001
No 01-282 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie. - 2001
No 01-281 - Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement Mont-Royal. - 2001
No 01-281 - Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement Mont-Royal. - 2001
No 01-280 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud-Ouest. - 2001
No 01-280 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud-Ouest. - 2001
No 01-279 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie. - 2001
No 01-279 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie. - 2001
No 01-278 - Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe...
No 01-278 - Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles-Montréal-Est. - 2001
No 01-277 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Plateau-Mont-Royal. - 2001
No 01-277 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Plateau-Mont-Royal. - 2001
No 01-276 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Gâce. - 2001
No 01-276 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Gâce. - 2001
No 01-275 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. - 2001
No 01-275 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. - 2001
No 01-274 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville. - 2001
No 01-274 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville. - 2001
No 01-273 - Règlement autorisant un emprunt de 1 574 284 $ pour les travaux relatifs au programme...
No 01-273 - Règlement autorisant un emprunt de 1 574 284 $ pour les travaux relatifs au programme "Travaux d'infrastructures Canada - Québec". - 2001
No 01-272 - Règlement autorisant un emprunt de 2 191 064,59 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-272 - Règlement autorisant un emprunt de 2 191 064,59 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-271 - Règlement autorisant un emprunt de 5 800 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-271 - Règlement autorisant un emprunt de 5 800 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-270 - Règlement autorisant un emprunt de 257 358 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-270 - Règlement autorisant un emprunt de 257 358 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-269 - Règlement sur le changement de nom de la place Richmond en celui de parc Jessie-Maxwe...
No 01-269 - Règlement sur le changement de nom de la place Richmond en celui de parc Jessie-Maxwell-Smith. - 2001
No 01-268 - Règlement sur la fermeture des lots 1269-5, 1269-6, 1269-7 et 1269-10 du cadastre de ...
No 01-268 - Règlement sur la fermeture des lots 1269-5, 1269-6, 1269-7 et 1269-10 du cadastre de la Cité de Montréal (quartier Saint-Louis). - 2001
No 01-267 - Règlement sur le changement de nom de la partie est-ouest de la rue Michel-Jurdant en...
No 01-267 - Règlement sur le changement de nom de la partie est-ouest de la rue Michel-Jurdant en celui de rue des Regrattiers et de la partie nord-sud de la rue Michel-Jurdant en celui de rue Paul-Boutet. - 2001
No 01-266 - Règlement sur l'occupation, par la Fondation Portage, du bâtiment portant le numéro 1...
No 01-266 - Règlement sur l'occupation, par la Fondation Portage, du bâtiment portant le numéro 1705, rue William. - 2001
No 01-265 - Règlement sur l'occupation, par le Centre Richard Boivin pour alcooliques et toxicoma...
No 01-265 - Règlement sur l'occupation, par le Centre Richard Boivin pour alcooliques et toxicomanes inc., du presbytère de l'église Saint-Zotique portant le numéro 4565, rue Notre-Dame ouest. - 2001
No 01-264 - Règlement sur le changement de nom du parc Doris-Lussier en celui de parc Marcel-Lége...
No 01-264 - Règlement sur le changement de nom du parc Doris-Lussier en celui de parc Marcel-Léger, le changement de nom du parc du Vieux-Moulin en celui de parc Doris-Lussier et la dénomination du parc du Vieux-Moulin. - 2001
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