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Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 2718 – Règlement modifiant le règlement no 1374 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Lafontaine, tel que modifié par les règlements nos 1449, 1928, 2592 et 2680. - 1962
No 2720 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par les règlements nos 1446, 1693, 1696, 1730, 1732, 1752, 1775, 1807, 1837, 1851, 1859, 1879, 1918, 1936, 1998, 2028, 2031, 2120, 2128, 2173, 2180, 2195, 2207, 2220, 2262, 2289, 2308, 2316, 2366, 2381, 2499, 2518, 2533, 2577, 2584, 2592, 2680 et 2688. - 1962
No 2721 – Règlement modifiant le règlement no 2410 établissant un fonds de pension pour les fonctionnaires de la cité, leurs veuves et leurs enfants, tel que modifié par le règlement no 2660. - 1962
No 2722 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve et aux enfants de Bertrand Grenier, lieutenant-pompier de Montréal, qui a perdu la vie par suite de blessures dans l’exercice de ses fonctions. - 1962
No 2723 – Règlement modifiant le règlement no 1862 concernant les taxes spéciales ou personnelles imposées sous forme de permis ou licences, tel que modifié par les règlements nos 1911, 2018, 2100, 2225, 2245, 2321, 2358, 2469, 2520, 2530, 2592, 2605, 2622, 2653, 2677, 2690 et 2708. - 1962
No 2724 – Règlement à l’effet de déterminer le taux uniforme suivant lequel les égouts dont la construction sera décidée durant l’exercice 1962-63, seront mis à la charge des propriétaires. - 1962
No 2729 – Règlement modifiant le règlement no 1642 concernant la taxe d’affaires, la taxe de l’eau, la taxe sur le capital et les taxes personnelles, tel que modifié par les règlements nos 1681, 1825, 1864, 2017, 2035, 2130, 2222, 2320, 2359, 2403, 2460, 2529 et 2594. - 1962
No 2733 – Règlement modifiant le règlement no 2410 établissant un fonds de pension pour les fonctionnaires de la cité, leurs veuves et leurs enfants, tel que modifié par les règlements nos 2660 et 2721. - 1962
No 2734 – Règlement modifiant le règlement no 1900 concernant la construction des bâtiments dans la cité de Montréal, tel que modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702 et 2716. - 1962
No 2737 – Règlement modifiant le règlement no 2583, règlement de zonage du boulevard Dorchester, tel que modifié par les règlements nos 2592, 2673 et 2680. - 1962
No 2739 – Règlement modifiant le règlement no 2675 de façon à porter à 12 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé pour la construction d’égouts, de pavages et de trottoirs. - 1962
No 2741 – Règlement modifiant le règlement no 1797 relatif à l’enlèvement des déchets, tels que modifié par le règlement no 2153. - 1962
No 2742 – Règlement modifiant le règlement no 1230 concernant le directeur des finances, tel que modifié par le règlement no 2678. - 1962
No 2747 – Règlement à l’effet de fermer une partie de la rue Montigny, entre la rue Clark et le boulevard Saint-Laurent. - 1962
No 2749 – Règlement concernant les autobus, les automobiles de louage et les fiacres. - 1962
No 2752 – Règlement imposant une taxe foncière pour défrayer le coût de l’entretien général des trottoirs. - 1962
No 2753 – Règlement créant le fonds de roulement de la Cité de Montréal. - 1962
No 2758 – Règlement modifiant le règlement no 2745 concernant les auto-taxis. - 1962
No 2759 – Règlement modifiant le règlement no 2749 concernant les autobus, les automobiles de louage et les fiacres. - 1962
No 2766 – Règlement modifiant le règlement no 1653 concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans certaines parties des quartiers Saint-Laurent et Saint-Georges, tel que modifié par les règlements nos 1919, 1935, 1984, 1995, 2036, 2256, 2287, 2378, 2592 et 2680. - 1962
No 2768– Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714 et 2737. - 1962
No 2770 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par les règlements nos 1446, 1693, 1696, 1730, 1732, 1752, 1775, 1807, 1837, 1851, 1859, 1879, 1918, 1936, 1998, 2028, 2031, 2120, 2128, 2173, 2180, 2195, 2207, 2220, 2262, 2289, 2308, 2316, 2366, 2381, 2499, 2518, 2533, 2577, 2584, 2592, 2680, 2688 et 2720. - 1962
No 2771 – Règlement à l’effet de fermer une partie de la rue Charbonneau, à l’est du boulevard Saint-Laurent. - 1962
No 2773 – Règlement à l’effet de fermer la ruelle est-ouest et une partie de la ruelle nord-sud sises au sud de la rue Prieur, à l’ouest de la rue de La Roche. - 1962
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