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Ville de Montréal. Section des archives Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Français
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Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 2656 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édif...
No 2656 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502 et 2584. - 1961
No 2657 – Règlement modifiant le règlement no 695 au sujet de la fermeture de bonne heure des mag...
No 2657 – Règlement modifiant le règlement no 695 au sujet de la fermeture de bonne heure des magasins, tel que modifié par les règlements nos 1140, 1470, 2048, 2160, 2216, 2503, 2582 et 2611. - 1961
No 2659 – Règlement modifiant le règlement no 1900 concernant la construction des bâtiments dans ...
No 2659 – Règlement modifiant le règlement no 1900 concernant la construction des bâtiments dans la Cité de Montréal, tel que modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592 et 2633. - 1961
No 2662 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de Marcel Lacombe, agent de p...
No 2662 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de Marcel Lacombe, agent de police de Montréal, qui est décédé à la suite des blessures reçues dans l’exercice de ses fonctions. - 1961
No 2669 – Règlement modifiant le règlement no 1400 concernant l’érection et l’occupation des bâti...
No 2669 – Règlement modifiant le règlement no 1400 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Préfontaine, tel que modifié par les règlements nos 1634, 1716, 1888, 1934, 1992, 2020, 2030, 2117, 2172 et 2261. - 1961
No 2679 – Règlement modifiant le règlement no 2395 concernant la plomberie dans la Cité de Montré...
No 2679 – Règlement modifiant le règlement no 2395 concernant la plomberie dans la Cité de Montréal. - 1961
No 2680 – Règlement modifiant, quant à la pénalité, les règlements nos 207, 340, 497, 503, 551, 6...
No 2680 – Règlement modifiant, quant à la pénalité, les règlements nos 207, 340, 497, 503, 551, 612, 613, 842, 864, 912, 954, 962, 999, 1009, 1010, 1012, 1042, 1132, 1238, 1242, 1264, 1265, 1267, 1312, 1364, 1369, 1370, 1371, 1372, 1373, 1374, 1375, 1376, 1379, 1380, 1382, 1383, 1393, 1396, 1397, 1400, 1413, 1489, 1645, 1651, 1653, 1759, 1765, 1766, 1777, 1791, 1812, 1813, 1900, 1920, 1922, 1976, 2033, 2080, 2110, 2194, 2241, 2267, 2268, 2269, 2270, 2271, 2272, 2274, 2297, 2305, 2354, 2368, 2395, 2456, 2512, 2576, 2583et 2600, tels que modifiés. - 1961
No 2683 – Règlement autorisant un emprunt de 110 145 000 $ pour la construction et l’équipement f...
No 2683 – Règlement autorisant un emprunt de 110 145 000 $ pour la construction et l’équipement fixe de lignes de métro. - 1961
No 2686 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans ...
No 2686 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, tel que modifié par les règlements nos 1360, 1579, 1670, 1742, 1749, 1755, 1770, 1805, 1817, 1830, 1843, 1847, 1876, 1889, 1912, 1932, 1937, 1946, 1956, 1966, 1990, 2005, 2019, 2041, 2047, 2051, 2065, 2092, 2115, 2148, 2169, 2184, 2227, 2238, 2257, 2328, 2367, 2380, 2430, 2439, 2484, 2574, 2584, 2592, 2640 et 2680. - 1961
No 2689 – Règlement modifiant le règlement no 270 concernant la voirie, tel que modifié par les r...
No 2689 – Règlement modifiant le règlement no 270 concernant la voirie, tel que modifié par les règlements nos 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649, 1866, 1896, 2093, 2290, 2447 et 2632. - 1961
No 2693 – Règlement à l’effet de fermer une partie de ruelle sans numéro de cadastre située au su...
No 2693 – Règlement à l’effet de fermer une partie de ruelle sans numéro de cadastre située au sud du boulevard Dorchester et à l’ouest de la rue Drummond. - 1961
No 2698 – Règlement pour permettre à The Montreal Star company limited de construire et maintenir...
No 2698 – Règlement pour permettre à The Montreal Star company limited de construire et maintenir une troisième passerelle au-dessus de la ruelle des Fortifications. - 1961
No 2702 – Règlement modifiant le règlement no 1900 concernant la construction des bâtiments dans ...
No 2702 – Règlement modifiant le règlement no 1900 concernant la construction des bâtiments dans la Cité de Montréal, tel que modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673 et 2680. - 1961
No 2703 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans ...
No 2703 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, tel que modifié par les règlements nos 1360, 1579, 1670, 1742, 1749, 1755, 1770, 1805, 1817, 1830, 1843, 1847, 1876, 1889, 1912, 1932, 1937, 1946, 1956, 1966, 1990, 2005, 2019, 2041, 2047, 2051, 2065, 2092, 2115, 2148, 2169, 2184, 2227, 2238, 2257, 2328, 2367, 2380, 2430, 2439, 2484, 2574, 2584, 2592, 2640, 2680 et 2686. - 1961
No 2704 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ...
No 2704 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements nos 1669, 1687, 1710, 1722, 1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835, 1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945, 1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066, 2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278, 2292, 2300, 2312, 2327, 2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635 et 2680. - 1961
No 2709 – Règlement modifiant le règlement no 2519 concernant les guides touristiques. - 1962
No 2709 – Règlement modifiant le règlement no 2519 concernant les guides touristiques. - 1962
No 2711 – Règlement modifiant le règlement no 340 « Règlement de Montréal relatif aux substances ...
No 2711 – Règlement modifiant le règlement no 340 « Règlement de Montréal relatif aux substances explosibles et combustibles, 1905 », tel que modifié par les règlements nos 714, 807, 1086, 1525, 1662, 1887, 2305, 2592 et 2680. - 1962
No 2718 – Règlement modifiant le règlement no 1374 concernant l’érection et l’occupation des bâti...
No 2718 – Règlement modifiant le règlement no 1374 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Lafontaine, tel que modifié par les règlements nos 1449, 1928, 2592 et 2680. - 1962
No 2720 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti...
No 2720 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par les règlements nos 1446, 1693, 1696, 1730, 1732, 1752, 1775, 1807, 1837, 1851, 1859, 1879, 1918, 1936, 1998, 2028, 2031, 2120, 2128, 2173, 2180, 2195, 2207, 2220, 2262, 2289, 2308, 2316, 2366, 2381, 2499, 2518, 2533, 2577, 2584, 2592, 2680 et 2688. - 1962
No 2721 – Règlement modifiant le règlement no 2410 établissant un fonds de pension pour les fonct...
No 2721 – Règlement modifiant le règlement no 2410 établissant un fonds de pension pour les fonctionnaires de la cité, leurs veuves et leurs enfants, tel que modifié par le règlement no 2660. - 1962
No 2722 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve et aux enfants de Bertrand Gren...
No 2722 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve et aux enfants de Bertrand Grenier, lieutenant-pompier de Montréal, qui a perdu la vie par suite de blessures dans l’exercice de ses fonctions. - 1962
No 2723 – Règlement modifiant le règlement no 1862 concernant les taxes spéciales ou personnelles...
No 2723 – Règlement modifiant le règlement no 1862 concernant les taxes spéciales ou personnelles imposées sous forme de permis ou licences, tel que modifié par les règlements nos 1911, 2018, 2100, 2225, 2245, 2321, 2358, 2469, 2520, 2530, 2592, 2605, 2622, 2653, 2677, 2690 et 2708. - 1962
No 2724 – Règlement à l’effet de déterminer le taux uniforme suivant lequel les égouts dont la co...
No 2724 – Règlement à l’effet de déterminer le taux uniforme suivant lequel les égouts dont la construction sera décidée durant l’exercice 1962-63, seront mis à la charge des propriétaires. - 1962
No 2729 – Règlement modifiant le règlement no 1642 concernant la taxe d’affaires, la taxe de l’ea...
No 2729 – Règlement modifiant le règlement no 1642 concernant la taxe d’affaires, la taxe de l’eau, la taxe sur le capital et les taxes personnelles, tel que modifié par les règlements nos 1681, 1825, 1864, 2017, 2035, 2130, 2222, 2320, 2359, 2403, 2460, 2529 et 2594. - 1962
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