- CA M001 P022-A
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Fait partie de Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
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Recueil de procès-verbaux comprenant aussi une copie de résolution du conseil du Comté d'Hochelaga et de la correspondance.
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Règlements. - 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906
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Dossier comprenant aussi des avis publics et de la correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier.
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Registre des règlements comprenant aussi des avis publics, des certificats de publication d'avis publics et un index.
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Liste des électeurs parlementaires. - 10 mars 1901
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Dossier comprenant aussi une liste des petits et des grands jurés.
Liste des électeurs parlementaires. - 1907
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Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1899. - 1899-1900
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Rôle d'évaluation de 1899 révisé en 1900.
Rôle d'évaluation de la municipalité de la ville de Notre-Dame de Grâce pour l'année 1906. - 1906
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Rôle de perception de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1886. - 1886
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Daily Cash Receipts No 1. - 1906-1910
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Recueil contenant aussi un rapport des audituers pour 1908 et des copies de dépôts bancaires.
Correspondance. - 1er octobre 1906 - 28 décembre 1906
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Titre basé sur le contenu du dossier.
Chemins de fer et tramways. - 23 juin 1908 - 14 avril 1910
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Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents légaux et juridiques, cause 1. - 18 mars 1909 - 14 mai 1910
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Titre basé sur le contenu du dossier.
Expropriation - cessions de rues. - 19 avril 1907 - 21 février 1910
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Titre basé sur le contenu du dossier.
Hygiène. - 15 février 1908 - 10 janvier 1910
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Titre basé sur le contenu du dossier.
Incendie et police. - 6 mai 1908 - 15 avril 1910
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Titre basé sur le contenu du dossier.
Procès-verbaux - Comités et commissions. - 19 février 1908 - 6 mai 1910
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Titre basé sur le contenu du dossier.
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