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Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
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Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957

  • CA M001 P043
  • Fonds
  • 1925-1957

Le fonds témoigne des travaux de la Commission d'enquête présidée par le juge François Caron sur la conduite des policiers de la Ville de Montréal dans les années 1940. Il fournit également des informations sur le crime organisé au cours de cette période ainsi que sur la question de la propagation des maladies vénériennes. Le fonds est constitué des séries Origine de l'enquête, Administration, Tenue des audiences et Travaux de la Commission. Le fonds est composé de la requête, du jugement, de dépositions, de pièces déposées, de documents administratifs, de pièces de correspondance, de coupures de presse, de documents de cour et de notes.

Commission d'enquête présidée par le juge François Caron

Tierce-opposition . - 1950

Tierce-opposition . - 1950

Le dossier porte principalement sur la tierce-opposition présentée par Joseph Napoléon Laporte, capitaine à la retraite, et Roma Gervais, lieutenant, à la suite de la requête soumise par Jean Drapeau et Pacifique Plante à la Cour supérieure le 11 mai 1950. Il traite également de la question de l'implication de la Ville dans l'enquête et fournit des informations sur les policiers visés par l'acte d'accusation. Le dossier est composé de documents de cour, dont le jugement du juge O.S. Tyndale du 31 mai 1950 accueillant la requête présentée et désignant le juge François Caron pour mener une enquête sur les allégations formulées par les requérants, ainsi que de pièces de correspondance, de déclarations solennelles, d'opinions légales, de listes de renseignements concernant des policiers, du texte de loi sur la fraude et la corruption dans les affaires municipales, d'un extrait de rôle d'évaluation et de notes.

Policiers accusés . - 1950

Policiers accusés . - 1950

Le dossier fournit des informations sur les policiers accusés dans la requête présentée par Ruben Lévesque et autres requérants en Cour supérieure. Le dossier est composé de pièces de correspondance, de déclarations solennelles ainsi que de listes de renseignements concernant les officiers de police visés par l'acte d'accusation.

Tenue des audiences . - 1931-1953

La série témoigne des audiences de la Commission d'enquête. La série est constituée des sous-séries Dépositions et Pièces déposées. La série comprend les dépositions des témoins ainsi que les documents déposés. Le titre est basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.

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