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Description archivistique
Fonds Société des terrains Angus. - 1976-1993
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Lettres patentes - 1981-1986

Le dossier témoigne des démarches entreprises par la Ville afin de conférer un cadre légal à l'organisme chargé de planifier l'aménagement des terrains Angus. Le dossier comprend les lettres patentes émises en 1983 par le lieutenant-gouverneur du Québec ainsi que les lettres patentes supplémentaires émises en 1986. Il comprend également des résolutions du comité exécutif de la Ville, des textes de présentation de la SOTAN ainsi que de la correspondance.

Programme-cible - 1984-1986

Le dossier témoigne de l'adoption du règlement no 6551 par le conseil de Ville et portant sur l'acquisition et l'aménagement des terrains des anciennes usines Angus.

Le dossier contient des résolutions, des textes réglementaires, des décrets et de la correspondance.

Rapport annuel 1984 - 1985

Le dossier témoigne des réalisations de la SOTAN.

Le dossier contient le rapport annuel résumant les activités de la société ainsi que les états financiers vérifiés. On trouvera également de la correspondance afférente.

Rapport annuel 1985 - 1986

Le dossier témoigne des réalisations de la SOTAN.

Le dossier contient le rapport annuel résumant les activités de la société ainsi que les états financiers vérifiés. On trouvera également de la correspondance afférente.

Rapport annuel 1991 - 1992

Le dossier témoigne des réalisations de la SOTAN.

Le dossier contient le rapport annuel résumant les activités de la société ainsi que les états financiers vérifiés. On trouvera également de la correspondance afférente.

Office municipal d'habitation de Montréal - 1982-1986

Le dossier témoigne de l'implication de l'Office municipal d'habitation de Montréal dans la construction de coopératives d'habitation relevant de la Ville de Montréal.

Le dossier contient des rapports, de la correspondance et une photographie d'une coopérative d'habitation. L'organisme est aussi connu sous le sigle OMH.

Intercoop Angus - 1986-1987

Le dossier témoigne des représentations des différentes coopératives installées sur le site des terrains Angus afin de s'assurer de l'entretien des installations communes.

Le dossier contient de la correspondance.

Constitution . - 1981-1991

La série témoigne de l'encadrement légal et réglementaire entourant la création et les activités de la SOTAN.

La série comprend des lettres patentes, des lois et règlements, un organigramme, des résolutions de nominations, de la correspondance avec le ministre des Affaires municipales ainsi qu'avec les parties impliquées dans le projet.

Le titre est basé sur le contenu de la série.

Les documents sont en français.

Conseil d'administration - 1983-1993

La série porte sur les décisions et les travaux du conseil d'administration de la SOTAN.

La série comprend des procès-verbaux, des avis de convocation, des documents de travail, des rapports et des recommandations.

Le titre est basé sur le contenu de la série.

Les documents sont en français.

Dossiers de séances - 1983-1993

La sous-série porte sur les travaux du conseil d'administration dans le cadre des séances régulières et des assemblées générales annuelles.

La sous-série est constituée d'avis de convocation, d'ordres du jour, de documents de travail, de rapports et de recommandations. La série comprend également des photographies aériennes, des photographies du site lors de l'acquisition ainsi que plusieurs photographies des membres du conseil d'administration de la SOTAN.

Le titre est basé sur le contenu de la sous-série.

Les documents sont en français.

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