- CA M001 P050-1-D001
- Dossier
- 1981-1986
Fait partie de Fonds Société des terrains Angus. - 1976-1993
Le dossier témoigne des démarches entreprises par la Ville afin de conférer un cadre légal à l'organisme chargé de planifier l'aménagement des terrains Angus. Le dossier comprend les lettres patentes émises en 1983 par le lieutenant-gouverneur du Québec ainsi que les lettres patentes supplémentaires émises en 1986. Il comprend également des résolutions du comité exécutif de la Ville, des textes de présentation de la SOTAN ainsi que de la correspondance.