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Description archivistique
Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001.
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Actes et contrats . - 1808-1979

La série témoigne des tractations légales impliquant la Ville de Montréal et les municipalités qui lui ont été annexées et porte surtout sur la question des titres de propriétés des lots fonciers mais informe également sur d'autres contrats ou ententes concernant entre autre chose, des services municipaux, comme l'éclairage, la réparation de rues, l'enlèvement des ordures.

La série contient des actes notariés tels que des quittances, des contrats, des baux, des commutations de lots, des actes de vente, cession et abandon de lots, des contrats de transport d'argent, des procès-verbaux, des extraits de procès-verbaux, des soumissions, des cahiers de charge, des permissions.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français.
La série comprend des originaux et des copies.

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