Fonds Service des affaires corporatives. - 1844-1992
- CA M001 VM007
- Fonds
- 1844-1992
Le fonds témoigne très partiellement des activités du Service des affaires corporatives. Un des dossiers traite de l'acquisition de l'Aqua-Parc par la Ville de Montréal. Le fonds contient des opinions légales; des conventions; des plumitifs de la Cour du recorder, de la Cour de police et de la Cour criminelle; des dossiers de litiges; des enregistrements de marques de commerce et des imprimés. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.
Montréal (Québec). Service des affaires corporatives.