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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Avec objets numériques Français
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Incorporation de Sainte-Geneviève et de Sainte-Anne . - 6 décembre 1858 - 18 mars 1859
Incorporation de Sainte-Geneviève et de Sainte-Anne . - 6 décembre 1858 - 18 mars 1859
Élections à Sainte-Anne-de-Bellevue . - 16 janvier 1879 - 11 janvier 1888
Élections à Sainte-Anne-de-Bellevue . - 16 janvier 1879 - 11 janvier 1888
Élections et nominations à Saint-Laurent . - 20 juillet 1855 - 13 mai 1953
Élections et nominations à Saint-Laurent . - 20 juillet 1855 - 13 mai 1953
Nominations, municipalité de la ville de Saint-Laurent . - 1er mai 1903
Nominations, municipalité de la ville de Saint-Laurent . - 1er mai 1903
Élections et nominations de l'Île Bizard . - 27 juillet 1855 - 16 juillet 1955
Élections et nominations de l'Île Bizard . - 27 juillet 1855 - 16 juillet 1955
Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
Demande de résolution concernant les travaux à effectuer sur les avenues Union et La Barre . - 9 ...
Demande de résolution concernant les travaux à effectuer sur les avenues Union et La Barre . - 9 juin 1896
Demande de rectification d'une description de lot à Pointe-Claire . - 22 mai 1907
Demande de rectification d'une description de lot à Pointe-Claire . - 22 mai 1907
Demande de soumission d'un concours de labour au Conseil . - 8 septembre 1924
Demande de soumission d'un concours de labour au Conseil . - 8 septembre 1924
Rappel d'une loi sur l'éclairage des véhicules le soir . - 26 octobre 1925
Rappel d'une loi sur l'éclairage des véhicules le soir . - 26 octobre 1925
Projet d'amendement de la loi sur l'assistance publique . - 15 avril 1935 - 26 juin 1935
Projet d'amendement de la loi sur l'assistance publique . - 15 avril 1935 - 26 juin 1935
Requête de la loi concernant la prise en charge des aliénés . - 12 décembre 1936
Requête de la loi concernant la prise en charge des aliénés . - 12 décembre 1936
Demande de don de l'Armée du salut . - 22 janvier 1942
Demande de don de l'Armée du salut . - 22 janvier 1942
Demande de résolution concernant l'égouttement des terres . - 9 décembre 1950
Demande de résolution concernant l'égouttement des terres . - 9 décembre 1950
Requête portant sur les heures de fonctionnement du pont reliant l'Île Bizard à Montréal . - 3 dé...
Requête portant sur les heures de fonctionnement du pont reliant l'Île Bizard à Montréal . - 3 décembre 1957
Résolution concernant l'entretien des chemins d'hiver . - 25 octobre 1935 - 31 octobre 1935
Résolution concernant l'entretien des chemins d'hiver . - 25 octobre 1935 - 31 octobre 1935
Résolution afin de ne pas assujettir leur territoire à la nouvelle convention collective régissan...
Résolution afin de ne pas assujettir leur territoire à la nouvelle convention collective régissant les métiers du bâtiment . - 30 mai 1940 - 2 juillet 1940
Résolution concernant la location des places aux jardiniers et maraîchers du marché Bonsecours . ...
Résolution concernant la location des places aux jardiniers et maraîchers du marché Bonsecours . - 28 mars 1940 - 15 mai 1940
Position sur les lieux d'amusement . - 10 janvier 1942 - 2 février 1942
Position sur les lieux d'amusement . - 10 janvier 1942 - 2 février 1942
Appui d'une résolution pour nettoyer le cours d'eau Placide Lecavalier . - 31 décembre 1945 - 8 j...
Appui d'une résolution pour nettoyer le cours d'eau Placide Lecavalier . - 31 décembre 1945 - 8 janvier 1946
CUM3-A-2-3_03b
CUM3-A-2-3_03b
Livre des délibérations des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 25 juillet ...
Livre des délibérations des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 25 juillet 1890 - 19 août 1936
Règlements concernant la vente des liqueurs enivrantes et l'émission de licence . - 2 novembre 18...
Règlements concernant la vente des liqueurs enivrantes et l'émission de licence . - 2 novembre 1858 - 24 avril 1870
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904
Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904
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