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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Avec documents numériques Français
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Incorporation de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 23 octobre - 24 novembre 1877
Incorporation de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 23 octobre - 24 novembre 1877
Nomination de M. Léo Valois comme délégué pour les questions relatives aux cours d'eau et aux pon...
Nomination de M. Léo Valois comme délégué pour les questions relatives aux cours d'eau et aux ponts . - 11 juin 1954
Élections et serments de Sainte-Geneviève . - 20 juillet 1855 - 19 juillet 1949
Élections et serments de Sainte-Geneviève . - 20 juillet 1855 - 19 juillet 1949
Élections dans la municipalité du village de Sainte-Geneviève . - 13 janvier 1860 - 16 mai 1955
Élections dans la municipalité du village de Sainte-Geneviève . - 13 janvier 1860 - 16 mai 1955
Élections et nominations à la municipalité de la paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorv...
Élections et nominations à la municipalité de la paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorval . - 31 août 1895 - 2 mars 1936
Élections à Summerlea . - 10 avril 1900 - 7 mars 1907
Élections à Summerlea . - 10 avril 1900 - 7 mars 1907
Serments de préfets, surintendants, auditeurs, secrétaires-trésoriers . - 10 mars 1880 - 8 mars 1933
Serments de préfets, surintendants, auditeurs, secrétaires-trésoriers . - 10 mars 1880 - 8 mars 1933
Demande de résolution . - 1860
Demande de résolution . - 1860
Résolution au sujet de la nomination de Moïse Longtin comme Surintendant spécial . - 19 juin 1877
Résolution au sujet de la nomination de Moïse Longtin comme Surintendant spécial . - 19 juin 1877
Projet d'achat de machines à chemins et de concasseurs de pierre . - 2 décembre 1898
Projet d'achat de machines à chemins et de concasseurs de pierre . - 2 décembre 1898
Documents afférents aux réunions du Conseil . - 25 mai 1883 - 22 juin 1934
Documents afférents aux réunions du Conseil . - 25 mai 1883 - 22 juin 1934
Demande de prise en charge des aliénés . - 11 décembre 1912
Demande de prise en charge des aliénés . - 11 décembre 1912
Demande de contribution à l'amélioration faite par la Société d'agriculture du CJC . - 3 décembre...
Demande de contribution à l'amélioration faite par la Société d'agriculture du CJC . - 3 décembre 1913
Réclamation de la corporation de la paroisse de Pointe-Claire au sujet du paiement des voyages de...
Réclamation de la corporation de la paroisse de Pointe-Claire au sujet du paiement des voyages de l'Union des municipalités . - 15 juillet 1935
Demande de résolution pour contrer la menace communiste . - 13 mars 1937
Demande de résolution pour contrer la menace communiste . - 13 mars 1937
Demande de résolution quant au paiement des frais d'assurance par les ouvriers . - 10 juin 1939 -...
Demande de résolution quant au paiement des frais d'assurance par les ouvriers . - 10 juin 1939 - 17 juin 1939
Demande de résolution déléguant au gouvernement provincial la charge des aliénés . - 18 décembre ...
Demande de résolution déléguant au gouvernement provincial la charge des aliénés . - 18 décembre 1939
Contribution de la médecine vétérinaire à l'amélioration de la santé publique . - [1947] - 16 jan...
Contribution de la médecine vétérinaire à l'amélioration de la santé publique . - [1947] - 16 janvier 1948
Résolution pour modifier la loi quant à la vente des immeubles pour non-paiement de taxes . - [19--]
Résolution pour modifier la loi quant à la vente des immeubles pour non-paiement de taxes . - [19--]
Résolution pour l'entretien des chemins l'été . - 6 mars 1948 - 12 avril 1948
Résolution pour l'entretien des chemins l'été . - 6 mars 1948 - 12 avril 1948
Résolution au sujet des réparations du pont de l'Île Bizard . - 29 décembre 1948 - 11 janvier 1949
Résolution au sujet des réparations du pont de l'Île Bizard . - 29 décembre 1948 - 11 janvier 1949
Livre des délibérations . - 13 mars 1867 - 14 juin 1882
Livre des délibérations . - 13 mars 1867 - 14 juin 1882
CUM3-A-2-3_03a
CUM3-A-2-3_03a
CUM3-A-2-3_03c
CUM3-A-2-3_03c
CUM3-A-2-3_04b
CUM3-A-2-3_04b
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