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Description archivistique
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No 94-131 – Règlement modifiant le règlement autorisant la modification des immeubles situés aux ...
No 94-131 – Règlement modifiant le règlement autorisant la modification des immeubles situés aux 980, rue Guy et 1600 Boul. René-Lévesque ouest, la construction d’un stationnement intérieur, l’aménagement d’un stationnement extérieur et la présence d’un poste de police (9580). - 1994
No 94-133 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une partie de l’entrée principa...
No 94-133 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une partie de l’entrée principale du bâtiment portant le numéro 2180, rue Fleury est à Montréal. - 1994
No 94-143 – Règlement portant approbation du  budget de fonctionnement de la SIDAC Société de dév...
No 94-143 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Société de développement du quartier latin pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 et imposant une cotisation. - 1994
No 94-145 – Règlement portant approbation du  budget de fonctionnement de la SIDAC Carrefour du P...
No 94-145 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Carrefour du Plateau Mont-Royal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 et imposant une cotisation. - 1994
No 94-147 – Règlement portant approbation du  budget de fonctionnement de la SIDAC Place Sainte-C...
No 94-147 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Place Sainte-Catherine pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 et imposant une cotisation. - 1994
No 94-150 – Règlement portant approbation du  budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Saint-Hu...
No 94-150 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Saint-Hubert pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 et imposant une cotisation. - 1994
No 94-154 – Règlement autorisant un emprunt de 10 039 383 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 94-154 – Règlement autorisant un emprunt de 10 039 383 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 94-156 – Règlement sur les services. - 1994
No 94-156 – Règlement sur les services. - 1994
No 96-002 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
No 96-002 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
No 96-003 – Règlement sur l’occupation, par le Centre culturel musulman de Montréal inc., du bâti...
No 96-003 – Règlement sur l’occupation, par le Centre culturel musulman de Montréal inc., du bâtiment situé au 1245, rue Saint-Dominique. - 1996
No 96-006 – Règlement portant approbation du programme de développement du collège Jean-de-Brébeu...
No 96-006 – Règlement portant approbation du programme de développement du collège Jean-de-Brébeuf, situé au 3200, chemin de la Côte Ste-Catherine. - 1996
No 96-007 – Règlement autorisant la modification du bâtiment situé aux 4159-4159A, rue Saint-Deni...
No 96-007 – Règlement autorisant la modification du bâtiment situé aux 4159-4159A, rue Saint-Denis ainsi que l’occupation commerciale du rez-de-chaussée de ce bâtiment. - 1996
No 96-021 – Règlement modifiant le règlement sur la subvention à la revitalisation du secteur con...
No 96-021 – Règlement modifiant le règlement sur la subvention à la revitalisation du secteur constitué par la rue Sainte-Catherine entre la rue Atwater et l’avenue De Lorimier (S-7.1). - 1996
No 96-023 – Règlement modifiant le règlement autorisant la construction et l’occupation d’un ense...
No 96-023 – Règlement modifiant le règlement autorisant la construction et l’occupation d’un ensemble résidentiel sur le lot 975 du cadastre de la paroisse de RDP situé du côté nord du boulevard Gouin dans le quartier de RDP (94-095). - 1996
No 96-028 – Règlement sur la fermeture d’une partie de ruelle située au sud-ouest de la 19e avenu...
No 96-028 – Règlement sur la fermeture d’une partie de ruelle située au sud-ouest de la 19e avenue et au nord-ouest de la rue Beaubien, à Montréal. - 1996
No 96-031 – Règlement sur la fermeture des parties de rue situées au nord-est du boulevard Saint-...
No 96-031 – Règlement sur la fermeture des parties de rue situées au nord-est du boulevard Saint-Jean-Baptiste, entre la rue Sherbrooke et le boulevard industriel, à Montréal. - 1996
No 96-034 – Règlement autorisant l’agrandissement et l’occupation du bâtiment situé au 5077, rue ...
No 96-034 – Règlement autorisant l’agrandissement et l’occupation du bâtiment situé au 5077, rue Vaillant dans le district Saint-Henri. - 1996
No 96-036 – Règlement autorisant l’aménagement d’un café-terrasse rattaché au restaurant occupant...
No 96-036 – Règlement autorisant l’aménagement d’un café-terrasse rattaché au restaurant occupant l’immeuble situé aux 6001-6007, rue de Jumonville ainsi que l’installation d’une enseigne sur cet immeuble. - 1996
No 96-038 – Règlement modifiant le règlement sur le régime de retraite des professionnels de la V...
No 96-038 – Règlement modifiant le règlement sur le régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal (94-118). - 1996
No 96-045 – Règlement autorisant un emprunt de 5 388 059 $ pour les travaux relatifs au programme...
No 96-045 – Règlement autorisant un emprunt de 5 388 059 $ pour les travaux relatifs au programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1996
No 96-049 – Règlement autorisant l’occupation, par un débit de boissons alcooliques, du 2e étage ...
No 96-049 – Règlement autorisant l’occupation, par un débit de boissons alcooliques, du 2e étage du bâtiment commercial situé au 370, rue Jean-Talon est. - 1996
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