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Description archivistique
Ss-série
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Rapports thématiques numérotés. - 19 juin 1882-31 mai 1927

Sous-sous-série portant sur des expropriations sur les rues Notre-Dame, Saint-Laurent, Sainte-Timothée, sur l'avenue Papineau, la côte Saint-Lambert et le quartier Saint-Denis, le raccordement des égoûts des municipalités de Sainte-Cunégonde, de la côte Saint-Antoine, de Saint-Henri et de Saint-Gabriel à ceux de la Ville de Montréal, une demande de l'hôpital général pour la construction d'une passerelle afin de relier deux bâtiments, le fonds d'assurance contre le feu, l'ouverture de la rue Longueuil et de la rue Lalonde, l'élargissement de la rue Poupart, de la rue Rose de Lima, de la rue Peel et du Carré Papineau, des demandes de la compagnie du Grand Tronc, le salaire des fonctionnaires municipaux, la vente de terrains rue Saint-Patrick, l'achat de terrains dont ceux de la succession Dubuc, une offre de terrains à la ville, des crédits pour la construction de postes de police et de pompiers, des exemptions de taxes, l'établissement d'un système d'alarme, l'argent de composition (Journée de corvée), la taxe scolaire, la nomination des commissaires, une demande de crédit pour la construction d'un monument à la Reine Victoria, les concerts publics dans le jardin Viger, la construction de la gare Bonaventure, le Palais de Crystal, la location de terrain à l'hôpital Royal-Victoria, la construction d'un viaduc, la construction d'un pont rue Notre-Dame, une demande pour l'effacement des lignes homologuées, l'abandon de la perception de certaines taxes, la perception et la remise d'amendes, la vente aux enchères de terrains, le lotissement de terrains et les travaux d'amélioration du Port de Montréal. Sous-sous-série contenant des rapports, des requêtes, des soumissions, des plans, des coupures de presse, des extraits de procès-verbaux, de la correspondance, des dessins techniques et une photographie de la gare Bonaventure.
Titre basé sur le contenu de la sous- sous-série. Les documents sont en anglais et en français.

Dossiers administratifs numérotés. - 11 mai 1833-19 juillet 1892

Sous-sous-série portant principalement sur les expropriations quinquennales et annuelles pour l'ouverture, l'élargissement, l'agrandissement et le prolongement des rues, le pavage des rues, la construction et l'installation d'égouts et de drains, les demandes d'aide pécuniaire, les demandes de fournitures, l'approvisionnement d'eau, la vente de boissons alcoolisées, l'attribution des licences, les réclamations d'honoraires, les sollicitations pour différents postes, l'engagement de salariés, les salaires, la paix et la tranquillité publiques, les étals de boucher, les demandes d'annulation de condamnations, l'achat, la vente, la cession et l'abandon de terrains, les demandes de prix, les clercs de marchés, les marchés publics, le détail des comptes à être présentés devant la Ville, les fonds publics, les demandes d'exemption de taxes, les commissions des écoles catholiques et protestantes, les demandes de compensation financière à la suite de certains incendies majeurs, les assurances contre le feu, l'établissement d'une société de feu, les orphelinats et les asiles, la publication des annonces de la Ville, les demandes de certaines compagnies de chemin de fer dont la compagnie du Grand Tronc, l'achat de pierres et de chaux, les taxes, les délégations, certaines allégations de détournements de fonds, les règlements concernant les abattoirs, une demande de l'institut Fraser pour l'obtention d'un terrain, la collecte des arrérages de taxes, les contrats, les recensements de 1881, 1887 et 1890, une demande pour la création d'un bureau de recensement et de statistiques, la codification des règlements, les réclamations de citoyens pour dommages dus au mauvais état des rues, une liste des cas de fièvre typhoïde traités à l'hôpital général de Montréal en 1887, les états des emprunts et les chemins de fer électriques. Sous-sous-série contenant principalement des requêtes, des pétitions, des rapports, des coupures de presse, des états financiers, des plans, de la correspondance et un croquis.

Un index des dossiers administratifs numérotés est disponible pour les années 1833-1893.

Les documents sont en anglais et en français.

Dossiers administratifs alphabétiques. - 23 avril 1889-14 octobre 1909

Sous-sous-série portant principalement sur la construction projetée des abattoirs de l'ouest, les expropriations pour l'ouverture, l'élargissement et le prolongement des rues, des réclamations pour dommages à la suite des expropriations, le projet de mise en place d'une commission artistique chargée de donner son opinion quant à la localisation et le mérite artistique des projets de construction de monuments, la fermeture de la ruelle Blache, une demande de crédit de la compagnie Bell Canada pour l'érection d'un monument à Alexander Graham Bell, la construction, la réparation et l'installation d'égouts et de drains, les barrières à péage, les réclamations de la Ville contre les compagnies de chemins de fer Grand Tronc et Canadien Pacifique, les emprunts de la Ville, l'approvisionnement d'eau, l'approvisionnement en bois de charpente pour la construction de trottoirs, les lignes homologuées, l'inspection des écoles, les coûts de construction de certains égouts, les taux d'intérêts des banques, l'inspection des fermes d'où provient l'approvisionnement de lait, la taxation des propriétés de la compagnie du Grand Tronc, des réclamations en dommages, la vente projetée de la bâtisse municipale du quartier Saint-Henri, la commission scolaire d'Hochelaga concernant la perception des taxes scolaires et l'évaluation de certains terrains, la construction projetée d'un hôpital civique pour les maladies contagieuses, les travaux de restauration de l'hôtel de ville, l'achat et la cession de terrains, des travaux et réparations à la suite d'inondations, la nomination de commissaires à l'expropriation, les frais de requêtes dans les cas d'expropriation, le projet d'un tramway électrique dans le parc du Mont-Royal, une demande de la Société de colonisation de Montréal concernant l'usage des anciennes salles de l'Université Laval sur la rue Notre-Dame, l'interprétation des contrats d'éclairage des municipalités Notre-Dame-des-neiges et Villeray, la création d'un musée commercial des mines du Canada, une réclamation en dommages de l'Université Laval à la suite d'une attaque de certains étudiants de l'Université McGill, une requête de la Ville de Montréal demandant la nullité des droits et privilèges accordés à la Water and Power Company, l'installation de tuyaux dans certaines rues par la Water and Power Company, les rôles de cotisation pour certaines expropriations, des réclamations pour le remboursement ou la réduction de certaines taxes, la resubdivision de certains quartiers, la station de pompage de la rue Riverside, les frais d'expropriation, les subventions accordées aux institutions de charité, des requêtes pour l'exemption de cotisation, les taxes payées par les blanchisseurs chinois, les taxes sur les poteaux et fils conducteurs, les arrérages de taxes, les compagnies des chemins de fer électriques, une demande concernant l'embauche de personnel, une requête de l'Union typographique Jacques-Cartier et une pétition de citoyens concernant l'érection d'un kiosque au Carré Viger. Sous-sous-série contenant des rapports, des requêtes, des pétitions, des actes notariés, des coupures de presse, des plans, de la correspondance et un croquis.
Titre basé sur le contenu de la sous- sous-série. Les documents sont en anglais et en français. Certains documents administratifs numérotés qui se trouvaient parmi les documents administratifs ont été retirés et replacés dans leur emplacement d'origine soit avec les autres documents administratifs numérotés.

Artistique (A)

Sous-sous-série portant sur la ville de Montréal et ses attraits. À l'origine, les photographes du studio multimédias classaient sous cette série les photographies d'ordre plus artistique qu'utilitaire.

Les négatifs portent tous une cote originale A- ou Ac- (pour couleur), suivant un ordre numérique séquentiel de 1 à 1071. Pour les négatifs, ce numéro original concorde avec le numéro du dossier. Par contre, les diapositives portent une numérotation propre, soit Ad-, de 1 à 192. Ces reportages ont été décrits à la suite des reportages sur négatifs : ils correspondent aux dossiers D1072 à D1264.

Les dates de création inscrites au dossier pour chaque reportage correspondent à l'information donnée par les photographes. (identification sur l'enveloppe de négatifs ou sur les fiches index décrivant les diapositives). Dans le cas des diapositives, quelques erreurs de datation ont été relevées lors de la description et corrigées. Certains reportages plus difficiles à dater n'ont toutefois pas fait l'objet de recherches approfondies. Il est donc préférable de rester vigilant quant à la datation des diapositives de cette série.

Messe commémorative de la fondation de Montréal - 1917, 1935-2008

La sous-sous-série concerne la messe annuelle commémorant la fondation de Montréal par Paul Chomedey de Maisonneuve. Créée et organisée par la Société historique de Montréal depuis 1917, la messe commémorative se déroule à l'église Notre-Dame et sur la Place d'Armes.

La sous-sous-série contient principalement de la correspondance et des coupures de presse. Elle comprend également des invitations, des textes d'allocution, des scénarios (horaire, itinéraire, logistique, place assignée à l'église), des listes d'invités et des rapports d'événements.

350e anniversaire de fondation de Montréal - 1989-1994; surtout 1992

La sous-sous-série concerne l'organisation, la planification et le déroulement des activités du 350e anniversaire de fondation de Montréal en 1992. Il est question principalement de l'organisation des fêtes orchestrées par la Corporation Célébrations Montréal 1642-1992, la Fondation Lionel-Groulx et la Société historique de Montréal; du colloque "Les Origines de Montréal - 1642-1701"; du concours Lionel-Groulx sur les 350 ans de vie française en Amérique; du Grand banquet de l'histoire et de l'"Hommage aux ordres fondateurs".

La sous-sous-série comprend principalement de la correspondance, des coupures de presse, des textes d'allocutions, des procès-verbaux de réunions ainsi que des contrats, des communiqués, des invitations, des scénarios et des rapports d'événements.

Rôles d'évaluation foncière - contestations . - 1970-2001

Cette sous-sous-série se rapporte aux contestations effectuées par des citoyens ou des municipalités au sujet des rôles d'évaluation foncière et inclut la rétention de services professionnels, certains cas particuliers et d'autres rapports.
Elle contient de la correspondance, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéros de dossiers du Secrétariat: 4457, 6495, 7764, 890, 1287, 3552, 4116, 5896, 6638, 6966, 7513, 7740 - 1798, 4691, 6119, 7066, 7072.

Rôles d'évaluation foncière - dossiers divers . - 1971-2000

Cette sous-sous-série se rapporte aux dossiers suivants:

  • acquisition, 1973-1974 (#529)
  • surtaxe de 0.40$ et de 0.60$, 1971-1995 (#441, 1601)
  • demandes de révision, 1997 (#7059) (voir aussi le règl. no 131, AH-557)
  • réforme de l'évaluation foncière, 1978-1989 (#1301, 4244)
  • étude statistique, 1985-1989 (#4380)
  • inventaire du milieu, 1972-2000 (#6130, 7065).
    Elle contient de la correspondance, des résolutions et des rapports.

    Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
    Documents en français.
    Numéros de dossiers du Secrétariat indiqués à chaque sujet, s'il y a lieu.

Développement et gestion du réseau . - 1970 - 1998

Cette sous-sous-série concerne différents sujets sur le prolongement de certaines lignes du métro.
Elle est surtout constituée de demandes d'autorisation, de lettres, d'extraits de procès-verbaux, de mémos, de rapports, d'études, de plans, de fascicules, de cartes, de photographies, de budgets, de communiqués et de notes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français .

Dossiers d'impositions de réserve (homologation) . - 1970-2000

Cette sous-sous-série concerne les impositions de réserve (ou homologation) sur certaines propriétés en vue de leur acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation pour fins de construction des prolongements du métro (stations ou tronçons, en surface ou en tréfonds).
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports, de plans et de descriptions techniques d'emplacements.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Comité des transports de la région de Montréal . - 1975-1978

Cette sous-sous-série fournit des informations sur les activités de ce comité.
Elle contient des études, de la correspondance, des rapports et de la documentation.

CTRM.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité des transports de la région de Montréal

Comités divers . - 1983-2001

Cette sous-sous-série fournit des informations sur les activités des comités suivants:

  • Groupe de travail sur l'avenir des zones ferroviaires (1990-1991) (#5703)

  • Comité mixte CUM/MTQ - hiérarchisation du réseau routier (1996) (#1665)

  • Organisme régional de transport (ORT) (1989-1990) (#5618)

  • Conseil métroplitain de transport en commun (1990-1995) (#5611)

  • Conseil des transports de la région de Montréal (COTREM) (CUM1/K4-3)
    -Métro de surface ligne 6 = 17 volumes (cahiers techniques) déposés lors de la séance publique de la Commission du transport en commun du 30 mars 1983

  • Agence métropolitaine de transport (AMT) # 6711 et # 6711-1.
    Elle contient des études, de la correspondance, des rapports, des comptes rendus et de la documentation.

    Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
    Les documents sont en français.
    Numéros de dossier du Secrétariat indiqués, s'il y a lieu.

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