- CA M001 VM001-33-03-D003-P0065
- Pièce
- 1996
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 96-080 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
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No 96-109 – Règlement autorisant l’agrandissement du bâtiment situé au 7077, avenue du Parc. - 1996
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No 96-130 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
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No 96-132 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
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No 96-147 – Règlement concernant la modification et l’occupation du Forum de Montréal. - 1996
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No 96-162 – Règlement autorisant un emprunt de 59 713 444 $ pour dépenses en capital. - 1996
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