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Description archivistique
Copie no. 1425 de la Cour du banc du roi : Joseph J. Drolet vs Pierre Ménard dit Bellerose . - 20 octobre 1827
Serment de Henry Lee aux élections de Stanstead . - Copié en [18-] (original créé le 26 décembre 1833)
Serment d'Augustin Cuvillier et al. relatif aux élections provinciales de 1834 dans le district de Montréal ouest . - Copié le 28 février 1835
Pétition de John Donnellan, William Walker et divers électeurs du quartier ouest de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 18 février 1835)
Notes sur la pétition de John Donnellan, William Walker et divers électeurs du quartier ouest de Montréal . - [1835?]
Lettre de C. A. Hagerman, solliciteur général à William Rowan : Toronto . - Copiée en [18-] (original créé le 4 juin 1835)
Lettre du Lieutenant-gouverneur au Conseil exécutif au sujet de l'érection des cures dans le Haut-Canada . - Copiée en [18-] (original créé le 29 juin 1835)
Lettre de Monseigneur Lartigue à Lord Gosford concernant le revenu de son diocèse en comparaison à celui de Québec : Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 5 mai 1837)
Extraits de directives à Lord Sydenham concernant la bonne entente entre l'Assemblée législative et le Conseil exécutif . - 7 septembre 1839
Pétition des électeurs du comté de Terrebonne relative aux élections du 22 mars 1841 . - Copiée en [18-] (original créé en 1841)
Liste des membres du Conseil législatif du Haut-Canada au moment de l'entrée en vigueur de l'Acte d'Union . - 30 avril 1841
Pétition de des électeurs francophones de Terrebonne relatives aux élections du 22 mars 1841 . - [1841]
Rapport du Conseil exécutif au sujet des remontrances de A. M. Delisle envers le Juge de paix du district de Montréal . - Copié en [18-] (original créé le 28 septembre 1841)
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