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No 4411 – Le service des affaires sociales. - 1972
No 4411 – Le service des affaires sociales. - 1972
No 4413 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers ...
No 4413 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339 et 4401. - 1972
No 4418 – Imposition pour l’exercice 1972-73 de diverses taxes et détermination du prix de l’appr...
No 4418 – Imposition pour l’exercice 1972-73 de diverses taxes et détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation du domaine public. - 1972
No 4421 – Les nuisances. - 1972
No 4421 – Les nuisances. - 1972
No 4429 – Modification au règlement 1631 concernant les directeurs de funérailles et les embaumeu...
No 4429 – Modification au règlement 1631 concernant les directeurs de funérailles et les embaumeurs. - 1972
No 4430 – Modification au règlement 1797 concernant l’enlèvement des déchets, déjà modifié par le...
No 4430 – Modification au règlement 1797 concernant l’enlèvement des déchets, déjà modifié par les règlements 2153, 2741 et 3867. - 1972
No 4433 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles...
No 4433 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261 et 4285. - 1972
No 4436 – Programme de rénovation Ilots St-Joseph. - 1972
No 4436 – Programme de rénovation Ilots St-Joseph. - 1972
No 4440 – Autorisation à la Clinique Juridique Populaire Inc. d’occuper aux fins d’assistance jur...
No 4440 – Autorisation à la Clinique Juridique Populaire Inc. d’occuper aux fins d’assistance juridique, le bâtiment portant le no 1604, rue Saint-André. - 1972
No 4449 – Modification au règlement 3134, déjà modifié par les règlements 3301, 3540 et 4085, pou...
No 4449 – Modification au règlement 3134, déjà modifié par les règlements 3301, 3540 et 4085, pour porter à 70 000 000 $ la somme des emprunts autorisés par ce règlement pour la construction d’égouts, de pavages et de trottoirs. - 1972
No 4451 – Fermeture d’une partie du lot 99-2 (rue) située au sud-est du boulevard Maurice-Dupless...
No 4451 – Fermeture d’une partie du lot 99-2 (rue) située au sud-est du boulevard Maurice-Duplessis et au nord-est de la 50e Avenue. - 1972
No 4459 – Programme de logements à loyer modique « 732-4,PLM Restauration ». - 1972
No 4459 – Programme de logements à loyer modique « 732-4,PLM Restauration ». - 1972
No 4461 – Programme de logements à loyer modique « Madeleine d’Ailleboust ». - 1972
No 4461 – Programme de logements à loyer modique « Madeleine d’Ailleboust ». - 1972
No 4462 – Programme de logements à loyer modique « PLM-Centre Communautaire d’Iberville ». - 1972
No 4462 – Programme de logements à loyer modique « PLM-Centre Communautaire d’Iberville ». - 1972
No 4464 – Modification au règlement 3122 établissant des normes relatives à l’occupation et à l’e...
No 4464 – Modification au règlement 3122 établissant des normes relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels, déjà modifié par les règlements 3258, 3521, 3547 et 3873. - 1972
No 4465 – Règlement concernant les restaurants et certains établissements dans les maisons d’appa...
No 4465 – Règlement concernant les restaurants et certains établissements dans les maisons d’appartements et les hôpitaux. - 1972
No 4466 – Autorisation au Service Métropolitain de Remplacement Médical Inc. d’occuper, aux fins ...
No 4466 – Autorisation au Service Métropolitain de Remplacement Médical Inc. d’occuper, aux fins d’une clinique médicale externe, le bâtiment portant le no 3500, rue Fullum. - 1972
No 4473 – Autorisation à la Société d’Entraide universelle des HPSS Inc. d’occuper, aux fins d’un...
No 4473 – Autorisation à la Société d’Entraide universelle des HPSS Inc. d’occuper, aux fins d’un centre d’entraide et de réhabilitation, le sous-sol du bâtiment portant le numéro 1751, rue Saint-Christophe. - 1972
No 4479 – Autorisation à l’Hôpital Bellechasse d’agrandir et d’occuper à ses fins, le bâtiment po...
No 4479 – Autorisation à l’Hôpital Bellechasse d’agrandir et d’occuper à ses fins, le bâtiment portant le no 3950, rue de Bellechasse. - 1972
No 4481 – Autorisation à The Royal Institution for the Advancement of Learning d’agrandir et d’oc...
No 4481 – Autorisation à The Royal Institution for the Advancement of Learning d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le no 840, avenue McGregor. - 1972
No 4484 – Fermeture d’une partie de la rue La Fontaine (partie des lots 1084-7, 1084-8, 1084-9 et...
No 4484 – Fermeture d’une partie de la rue La Fontaine (partie des lots 1084-7, 1084-8, 1084-9 et 1084-10) et de la ruelle (1084-12) située au sud de la rue La Fontaine entre les rues Beaudry et de la Visitation. - 1972
No 4485 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles...
No 4485 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285 et 4433. - 1972
No 4493 – Fermeture de la partie de la rue Victoria située entre le boulevard de Maisonneuve et l...
No 4493 – Fermeture de la partie de la rue Victoria située entre le boulevard de Maisonneuve et la rue Sainte-Catherine. - 1972
No 4494 – Autorisation à la Congrégation Provinciale des Pères du Saint-Esprit d’agrandir et d’oc...
No 4494 – Autorisation à la Congrégation Provinciale des Pères du Saint-Esprit d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le no 3136, The Boulevard. - 1972
No 4498 – Autorisation aux Sœurs Notre-Dame-du-Bon-Conseil d’agrandir et d’occuper le bâtiment po...
No 4498 – Autorisation aux Sœurs Notre-Dame-du-Bon-Conseil d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant les nos 647-665 est, boulevard Gouin. - 1972
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