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Description archivistique
No 5879 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « De Fleurimont – 845 ». - 1982
No 5881 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Sainte-Cunégonde, de Saint-Henri, de Saint-Paul, de Sainte-Anne, de Saint-Gabriel et de Saint-Joseph (2875, tel que déjà modifié). - 1982
No 5888 – Règlement annexant au territoire de la ville de Montréal une partie du territoire de la ville de Saint-Léonard. - 1982
No 5890 – Règlement donnant leurs noms aux rues du Triannon et Joseph Daoust. - 1982
No 5892 – Fermeture d’une partie de la rue Jean Baudouin située du côté ouest de l’avenue Copernic, au nord de l’avenue André Ampère. - 1982
No 5895 – Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier de Saint-Michel-Nord (3810, tel que déjà modifié). - 1982
No 5899 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques » (2713, tel que déjà modifié). - 1982
No 5901 – Règlement modifiant le règlement pour empêcher que les piétons ou la circulation ne soient entravés et la paix publique troublée dans les rues, ruelles et places publiques de la cité (333, tel que déjà modifié). - 1982
No 5903 – Règlement modifiant le règlement autorisant un emprunt de 5 000 000 $ pour la construction d’égouts, de pavages et de trottoirs (5870) et portant à 25 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé. - 1982
No 5905 – Fermeture du lot 21-542, du lot 21-543 et d’une partie du lot 21 situés à l’angle sud-est du boulevard Gouin et de la 94e Avenue. - 1982
No 5908 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation à des fins spécifiques » (2713, tel que déjà modifié). - 1982
No 5914 – Règlement modifiant le règlement imposant diverses taxes et déterminant le prix de l’eau, le loyer pour l’occupation du domaine public et les taux d’intérêt, pour l’exercice financier 1982 (5793, 5842). - 1982
No 5922 – Règlement modifiant le règlement sur le bruit (4996, 5058 et 5171). - 1982
No 5925 – Permission à Le Restaurant Rhuys Inc., d’occuper le domaine public avec une partie d’un café-terrasse en face du bâtiment portant le numéro 5393 ouest, boulevard Gouin à Montréal. - 1982
No 5927 – Permission à BISTRO BAL ST-LOUIS (1980) Inc., d’occuper le domaine public avec un café-terrasse en face du bâtiment portant le numéro 82 est, rue Prince-Arthur à Montréal (Bistro Bal St-Louis). - 1982
No 5928 – Permission à RESTAURANT VESPUCCI INC., d’occuper le domaine public avec un café-terrasse en face du bâtiment portant le numéro 126 est, rue Prince-Arthur à Montréal. - 1982
No 5929 – Permission à Monsieur Demosthenis Bletas faisant affaires sous le nom et raison sociale de RESTAURANT CHEZ DEMOS ENRG., d’occuper le domaine public avec un café-terrasse en face du bâtiment portant le numéro 168 est, rue Prince-Arthur à Montréal (Restaurant Chez Demos). - 1982
No 5936 – Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier Ahuntsic et d’une partie du quartier Villeray (1920, tel que déjà modifié). - 1982
No 5938 – Règlement interdisant de placer, de suspendre ou d’exposer des effets, articles ou marchandises entre le mur de façade ou le prolongement du mur de façade d’un établissement commercial ou industriel et l’alignement de la voie publique. - 1982
No 5939 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un édifice commercial situé sur le côté sud de la rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Guy. - 1982
No 5943 – Règlement sur la dénomination du parc Saint-Jean-de-la-Croix. - 1982
No 5944 – Règlement modifiant le règlement sur le Service des activités culturelles (5401). - 1982
No 5946 – Permission à Collège d’Enseignement Général et Professionnel de Bois-de-Boulogne d’occuper le domaine public avec les conduits souterrains sous l’avenue de Bois-de-Boulogne. - 1982
No 5947 – Permission à Dame Lise Pilotte-Hinton d’occuper le domaine public avec des marches et des balcons existants de la bâtisse portant les numéros 6600 à 6610, rue Casgrain. - 1982
No 5949 – Règlement sur le service des finances. - 1982
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