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Description archivistique
No 2857 – Règlement modifiant le règlement no 2600 concernant l’établissement et la construction des postes d’essence, tel qu’il a été modifié par le règlement no 2680. - 1963
No 2858 Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792 et 2809. - 1963
No 2867 – Règlement à l’effet de fermer une partie de rue composée d’une partie du lot 936 du cadastre du quartier St-Antoine, sise à l’angle nord-ouest de la rue Saint-Jacques et de la petite rue Saint-Antoine. - 1963
No 2870 – Règlement à l’effet de fermer une partie de l’avenue Mariette sise entre l’avenue Chester et le chemin de la Côte-St-Luc. - 1963
No 2872 – Règlement modifiant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publique, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1444, 1448, 1644, 1655, 1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785 et 2825. - 1963
No 2874 Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809 et 2858. - 1963
No 2876 – Règlement de zonage du quartier Rivière-des-Prairies. - 1963
No 2884 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837 et 2859. - 1963
No 2885 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements nos 1669, 1687, 1710, 1722, 1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835, 1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945, 1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066, 2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278, 2292, 2300, 2312, 2327, 2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635, 2680, 2704, 2715, 2762, 2782 et 2848. - 1963
No 2886 Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858 et 2874. - 1963
No 2887 – Règlement modifiant le règlement no 1900 concernant la construction des bâtiments dans la cité de Montréal, tel que modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716 et 2734. - 1963
No 2889 – Règlement concernant les enseignes. - 1963
No 2892 – Règlement à l’effet de fermer une partie du boulevard Crémazie, située à l’est de l’avenue Papineau. - 1963
No 2893 – Règlement modifiant le règlement no 2612 concernant la commission du service civil. - 1963
No 2894 – Règlement modifiant le règlement no 2618 autorisant un emprunt de 110 095 000 $ pour dépenses capitales. - 1963
No 2901 – Règlement à l’effet de fermer une partie de la rue Dickson, entre la rue de Toulouse et l’avenue Souligny. - 1963
No 2908 – Règlement à l’effet de fermer une partie du lot no 125-8 (rue) du cadastre de la paroisse du sault-au-Récollet située au nord du boulevard Gouin et à l’ouest du prolongement de la rue JJ Gagnier. - 1963
No 2909 – Règlement modifiant le règlement no 1981 établissant une commission désignée sous le nom de la commission de transport de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1994 et 2083. - 1964
No 2916 – Règlement à l’effet de fermer un terrain de jeux situé à l’est du boulevard Saint-Laurent et au sud de la rue Beaubien. - 1964
No 2920 – Règlement modifiant le règlement no 2839 de façon à porter à 39 500 000 $ le montant de l’emprunt autorisé pour l’exposition universelle canadienne de Montréal en 1967. - 1964
No 2923 – Règlement à l’effet de fermer comme place publique une partie du lot no 172-1090 du cadastre du village incorporé de la Côte-de-la-Visitation située sur le côté est de la septième avenue, au nord de la ruelle nord de la rue Masson. - 1964
No 2924 – Règlement à l’effet de fermer une partie d’une place publique située à l’angle sud-est de la Place Jacques-Cartier et de la rue le Royer. - 1964
No 2925 – Règlement concernant les permis, privilèges et autorisations. - 1964
No 2926 – Règlement concernant l’annexion du Village de Saraguay. - 1964
No 2928 – Règlement à l’effet de fermer comme place publique une partie du parc Angrignon située dans le quartier Saint-Paul de la Ville de Montréal. - 1964
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