Réductions - Cotisations. - 1922
- CA M001 VM002-07-3-5-D005
- Dossier
- 1922
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
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Réductions - Cotisations. - 1922
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Réductions - Cotisations. - 1923
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Réductions Cotisation foncière. - 1930
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Réductions Cotisation foncière. - 1933-1934
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Réductions Cotisation foncière. - 1933-1934
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Réductions Cotisation foncière. - 1934
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Recettes quotidiennes: Impôt foncier - Répartitions. - 1913-1922
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Rôle d'évaluation: Répartition par code. - 1986
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VM2: Documents reçu aux archives en février 1997.
Carte géographique des quartier municipaux (pour fins de taxation) / Service du revenu. - 1985.
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Le dossier comprend des cartes des quartier municipaux pour des fins de taxation. Le volume comprend également un index des quartiers par numéro de quartier et par ordre alphabétique.
Articles de journaux sur l'enquête de la Commission des finances. - 1884
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Statements on appropriations. - 1892-1897
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Dépenses électorales 1986 - Sommaire - Fournisseurs. - 1986
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Notes de débit 1987-1988. - 1987-1988
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Rapport de dépenses électorales 1989. - 1989
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Aqueduc: Journal: No D. - 1922-1924
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Certificats sur fonds généraux. - 1915-1928
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Taxe volontaire. - [1968-1970]
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La série témoigne principalement des efforts de la Ville de Montréal pour amasser des fonds avec l'épisode de la taxe volontaire et de son tirage de lingots d'argent, qui s'est terminé à la suite d'un jugement de la cour suprême du Canada qui l'a décrétée illégale en 1969. La série témoigne également des réactions de la presse francophone et anglophone de Montréal en 1948, lors du congédiement de Me Pacifique Plante, le directeur adjoint du service municipal de la police en charge de la moralité.
La série comporte entre autres de la correspondance, des factures pour l'achat des lingots d'argent, des extraits de procès-verbaux, des conciliations bancaires, des feuilles de calcul, des avis de livraison, des memorandums, des formulaires vierges, des accusés de réception, une copie d'un jugement de la cour suprême, des ententes avec des institutions financières et des coupures de journaux.
Titre basé sur le contenu de la série.
Les coupures de journaux sont des photocopies.
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Travaux de chômage: construction architectes. - 1931
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Versés en 10-1992.
Rentes inscrites: enregistrement des détenteurs . - 1888-1890
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Livre de réclamations de taxes: propriétés vendues . - 1950-1953
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Procès-verbaux de ventes à l'enchère: de 631431 à 632927 . - 1939-1944
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VM2 Voir les microfilms 4-3-1 pour les P-V précédents.
VM2 Documents transférés du chalet du mont Royal en décembre 1996.
Procès-verbaux de ventes à l'enchère: de 632928 à 634700 . - 1939-1944
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VM2 Documents transférés du chalet du mont Royal en décembre 1996.
Procès-verbaux de ventes à l'enchère: de 661981 à 664292 . - 1939-1944
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VM2 Documents transférés du chalet du mont Royal en décembre 1996.
Procès-verbaux de ventes à l'enchère: de 664293 à 672680 . - 1939-1944
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VM2 Documents transférés du chalet du mont Royal en décembre 1996.