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Description archivistique
Avec documents numériques Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-179 - Règlement autorisant un emprunt de 50 800 000 $ pour financer les activités et comble...
No 00-179 - Règlement autorisant un emprunt de 50 800 000 $ pour financer les activités et combler le déficit éventuel de la Société de développement de Montréal. - 2000
No 00-180 - Règlement modifiant le règlement sur la circulation et le stationnement (C-4.1). - 2000
No 00-180 - Règlement modifiant le règlement sur la circulation et le stationnement (C-4.1). - 2000
No 00-182 - Règlement sur l'occupation, par le Centre de la petite enfance Bobino-Bobinette inc.,...
No 00-182 - Règlement sur l'occupation, par le Centre de la petite enfance Bobino-Bobinette inc., du bâtiment portant le numéro 12505, 28ème Avenue, dans le quartier de Rivière-des-Prairies. - 2000
No 00-187 - Règlement sur l'occupation, par Alain Bacon, du bâtiment portant les numéros 583 et 5...
No 00-187 - Règlement sur l'occupation, par Alain Bacon, du bâtiment portant les numéros 583 et 585, rue Fleury est. - 2000
No 00-192 - Règlement sur la subvention à la modification du raccordement du service électrique d...
No 00-192 - Règlement sur la subvention à la modification du raccordement du service électrique de certains bâtiments. - 2000
No 00-193 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industri...
No 00-193 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (PROCIM V) (S-11.3). - 2000
No 00-196 - Règlement autorisant Vidéotron ltée à agrandir un bâtiment abritant des équipements d...
No 00-196 - Règlement autorisant Vidéotron ltée à agrandir un bâtiment abritant des équipements de communication par fibre optique sur le terrain de l'immeuble situé au 7400, rue Sherbrooke ouest, et abrogeant le règlement autorisant Vidéotron ltée à construire un bâtiment abritant des équipements de communication par fibre optique et à installer une antenne parabolique sur un immeuble situé au 7400, rue Sherbrooke ouest (95-185). - 2000
No 00-204 - Règlement sur l'occupation du domaine public par l'association pour la promotion de l...
No 00-204 - Règlement sur l'occupation du domaine public par l'association pour la promotion de la Petite-Italie. - 2000
No 00-209 - Règlement sur l'occupation, par Amour et Vie, du rez-de-chaussée de l'immeuble portan...
No 00-209 - Règlement sur l'occupation, par Amour et Vie, du rez-de-chaussée de l'immeuble portant les numéros 2445 à 2449, rue Fullum. - 2000
No 00-222 - Règlement modifiant le règlement portant approbation du projet de construction, de mo...
No 00-222 - Règlement modifiant le règlement portant approbation du projet de construction, de modification et d'occupation d'un bâtiment situé au 1800, boulevard René-Lévesque, dans le quartier Saint-André (9198). - 2000
No 00-224 - Règlement sur la mise en conformité de certains bâtiments à des normes de sécurité. -...
No 00-224 - Règlement sur la mise en conformité de certains bâtiments à des normes de sécurité. - 2000
No 00-225 - Règlement autorisant l'occupation du parc du Mont-Royal par des lunettes d'approche e...
No 00-225 - Règlement autorisant l'occupation du parc du Mont-Royal par des lunettes d'approche et des télescopes, de même que leur exploitation. - 2000
No 00-226 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industri...
No 00-226 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (PROCIM V) (S-11.3). - 2000
No 00-229 - Règlement autorisant un emprunt de 3 757 000 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-229 - Règlement autorisant un emprunt de 3 757 000 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-240 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDC Promenade Fleury...
No 00-240 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDC Promenade Fleury pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 et imposant une cotisation. - 2000
No 00-241 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDC Carrefour du Pla...
No 00-241 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDC Carrefour du Plateau-Mont-Royal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 et imposant une cotisation. - 2000
No 00-245 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SDC du boulevard Sain...
No 00-245 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SDC du boulevard Saint-Laurent pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 et imposant une cotisation. - 2000
No 00-249 - Règlement sur l'occupation, par l'Église adventiste du septième jour (Fédération du Q...
No 00-249 - Règlement sur l'occupation, par l'Église adventiste du septième jour (Fédération du Québec), du bâtiment portant le numéro 4505, boulevard Rosemont est. - 2000
No 00-251 - Règlement sur la démolition des bâtiments portant les numéros 6351 à 6363A, avenue We...
No 00-251 - Règlement sur la démolition des bâtiments portant les numéros 6351 à 6363A, avenue Westbury, sur la construction d'un bâtiment sur ce site et sur l'occupation des bâtiments portant les numéros 6380 à 6392, avenue Westbury, par le Collège rabbinique du Québec qui soutient les loyaux étudiants du Rabbin Ménachem. - 2000
No 00-263 - Règlement sur la subvention aux exploitants de gîtes touristiques. - 2000
No 00-263 - Règlement sur la subvention aux exploitants de gîtes touristiques. - 2000
No 01-002 - Règlement concernant la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un emplacement...
No 01-002 - Règlement concernant la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un emplacement situé sur le côté sud de la rue Beaubien, à l'ouest de la rue Clark. - 2001
No 01-003 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation d'un bâtiment situé au 2255, boulevard...
No 01-003 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation d'un bâtiment situé au 2255, boulevard Cavendish. - 2001
No 01-009 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
No 01-009 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
No 01-010 - Règlement sur la démolition, la construction et l'occupation du bâtiment portant le n...
No 01-010 - Règlement sur la démolition, la construction et l'occupation du bâtiment portant le numéro 3440, boulevard Saint-Laurent. - 2001
No 01-016 - Règlement pour maintenir en fonction monsieur Jacques Lucier comme membre de la Commi...
No 01-016 - Règlement pour maintenir en fonction monsieur Jacques Lucier comme membre de la Commission de la fonction publique. - 2001
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