- CA M001 VM001-33-03-D007-P0172
- Pièce
- 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-180 - Règlement modifiant le règlement sur la circulation et le stationnement (C-4.1). - 2000
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No 00-229 - Règlement autorisant un emprunt de 3 757 000 $ pour dépenses en capital. - 2000
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No 00-263 - Règlement sur la subvention aux exploitants de gîtes touristiques. - 2000
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No 01-009 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
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