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Description archivistique
Lettre de Lord Stanley à Sir Charles Bagot demandant des informations supplémentaires au sujet de l'amnistie générale . - Copiée en [18-] (original créé le 3 novembre 1842)
Mémo de Jos. Cary au sujet d'une ordonnance relative aux témoins à charge dans les causes criminelles de l'est du Canada . - 18 novembre 1842
Lettre de Sir Charles Bagot à Lord Stanley au sujet de l'amnistie générale . - Copiée en [18-] (original créé le 24 décembre 1842)
Reçu de paiement de loyer de Louis-Hippolyte La Fontaine à James Fraser : Kingston . - 2 janvier 1843
Rapport du Conseil exécutif sur l'acte sur la régulation de la monnaie : Kingston . - Copié en [18-] (original créé le 9 janvier 1843)
Extrait d'un rapport de l'honorable A. N. Morin à Son Excellence le Gouverneur général sur les terres de la couronne du Saguenay . - 10 octobre 1843
Lettre de Sir Charles Metcalfe à Lord Stanley au sujet des rencontres du Conseil législatif : Kingston . - Copiée en [18-] (original créé le 10 octobre 1843)
Mémo de Jos Cary au sujet des dépenses encourues par le recensement au Bas-Canada en 1831 . - 23 octobre 1843
Quatre lettres : pétition d'évêque de Québec (1844), lettre de Lord Stanley à Sir Charles Metcalfe (1844), lettres patentes (1845), lettre de D. Daly à R. E. Caron (1845) . - Copiées en [18-]
Lettre de Joseph Signay, évêque de Québec à Sir Charles Metcalfe : Québec . - Copiée en [18-] (original créé en 1844)
Certificat sur les qualifications de quelques électeurs à St-Hyacinthe . - Copié en [18-] (original créé le 7 novembre 1844)
Rapport des juges Vallières et Gale sur la judicature . - Copié en [18-] (original créé le 24 décembre 1844)
Requête de l'évêque de Montréal à Lord Metcalfe pour le prier de ne pas sanctionner le bill des corporations, s'il passait en Chambre . - Copiée en [18-] (original créé en février 1845)
Résultats des votes pour la résolution 145 par l'Assemblée législative sur les travaux publics . - 25 mars 1845
Résultats 76 à 100 sur 1801