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No 96-162 – Règlement autorisant un emprunt de 59 713 444 $ pour dépenses en capital. - 1996
No 96-162 – Règlement autorisant un emprunt de 59 713 444 $ pour dépenses en capital. - 1996
No 96-166 – Règlement sur la construction, par l’Hôpital Royal Victoria, d’une passerelle reliant...
No 96-166 – Règlement sur la construction, par l’Hôpital Royal Victoria, d’une passerelle reliant les bâtiments portant les numéros 3626 et 3650, rue Saint-Urbain. - 1996
No 96-167 – Règlement sur l’occupation, par FCE Fondation pour la culture et l’éducation, du bâti...
No 96-167 – Règlement sur l’occupation, par FCE Fondation pour la culture et l’éducation, du bâtiment au 2930, rue Fendall. - 1996
No 96-170 – Règlement sur l’agrandissement du bâtiment situé à l’intersection sud-est du boulevar...
No 96-170 – Règlement sur l’agrandissement du bâtiment situé à l’intersection sud-est du boulevard Henri-Bourassa et de l’avenue Bruchési. - 1996
No 96-171 – Règlement sur la modification et l’occupation, par la Garderie Cité Fleurie inc., du ...
No 96-171 – Règlement sur la modification et l’occupation, par la Garderie Cité Fleurie inc., du bâtiment portant les numéros 2889-2891, avenue Haig. - 1996
No 96-172 – Règlement modifiant le règlement autorisant la modification et l’occupation des bâtim...
No 96-172 – Règlement modifiant le règlement autorisant la modification et l’occupation des bâtiments situés aux 1315 et 1345, rue de Bellechasse (96-072). - 1996
No 96-173 – Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du conseil (T-2). - 1996
No 96-173 – Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du conseil (T-2). - 1996
No 96-178 – Règlement modifiant le règlement sur le développement du campus de l’université McGil...
No 96-178 – Règlement modifiant le règlement sur le développement du campus de l’université McGill et autorisant la construction et l’occupation d’un bâtiment pour la faculté de génie (95-039). - 1996
No 96-180 – Règlement sur l’occupation du bâtiment portant les numéros 2015-2019, rue Frontenac. ...
No 96-180 – Règlement sur l’occupation du bâtiment portant les numéros 2015-2019, rue Frontenac. - 1996
No 96-182 – Règlement sur la construction et l’occupation d’un complexe funéraire le long du chem...
No 96-182 – Règlement sur la construction et l’occupation d’un complexe funéraire le long du chemin de la Côte-des-Neiges, en face de l’avenue Forest Hill. - 1996
No 96-193 – Règlement sur la construction et l’occupation d’un projet résidentiel et commercial s...
No 96-193 – Règlement sur la construction et l’occupation d’un projet résidentiel et commercial sur un emplacement situé au sud de la rue Bureau, à l’est de la 94e avenue. - 1996
No 96-194 – Règlement autorisant la conclusion d’une entente d’entraide mutuelle en cas d’incendi...
No 96-194 – Règlement autorisant la conclusion d’une entente d’entraide mutuelle en cas d’incendie entre la Ville de Montréal et la Ville de Terrebonne. - 1996
No 96-196 – Règlement sur la fermeture d’une ruelle donnant sur la rue Wellington entre les rues ...
No 96-196 – Règlement sur la fermeture d’une ruelle donnant sur la rue Wellington entre les rues Prince et Duke. - 1996
No 00-113 - Règlement autorisant un emprunt de 19 799 431,88 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-113 - Règlement autorisant un emprunt de 19 799 431,88 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-114 - Règlement permettant d'occuper en surplomb le domaine public avec une partie du bâtim...
No 00-114 - Règlement permettant d'occuper en surplomb le domaine public avec une partie du bâtiment sis aux 350 et 352, rue Le Moyne, et un escalier de secours y adjacent. - 2000
No 00-115 - Règlement modifiant le règlement sur les opérations cadastrales (O-1) et le règlement...
No 00-115 - Règlement modifiant le règlement sur les opérations cadastrales (O-1) et le règlement sur les dérogations mineures (D-1). - 2000
No 00-124 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industri...
No 00-124 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (PROCIM V) (S-11.3). - 2000
No 00-125 - Règlement sur les subventions à la rénovation résidentielle (travaux mineurs). - 2000
No 00-125 - Règlement sur les subventions à la rénovation résidentielle (travaux mineurs). - 2000
No 00-133 - Règlement autorisant un emprunt de 23 703 100,95 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-133 - Règlement autorisant un emprunt de 23 703 100,95 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-136 - Règlement autorisant un emprunt de 6 956 979 $ pour la construction de conduits soute...
No 00-136 - Règlement autorisant un emprunt de 6 956 979 $ pour la construction de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la ville de Montréal. - 2000
No 00-140 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
No 00-140 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
No 00-142 - Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du Conseil (T-2). - 2000
No 00-142 - Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du Conseil (T-2). - 2000
No 00-152 - Règlement autorisant un emprunt de 8 197 208,47 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-152 - Règlement autorisant un emprunt de 8 197 208,47 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-153 - Règlement autorisant un emprunt de 45 700 000 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-153 - Règlement autorisant un emprunt de 45 700 000 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-160 - Règlement autorisant la construction et l'occupation de 4 bâtiments commerciaux situé...
No 00-160 - Règlement autorisant la construction et l'occupation de 4 bâtiments commerciaux situés sur un emplacement formé par le quadrilatère délimité par la rue André-Arnoux au nord, par le boulevard Maurice-Duplessis au sud, par l'avenue Gilbert-Barbier à l'ouest et par l'avenue Fernand-Gauthier à l'est, dans le district électoral de Marc-Aurèle-Fortin. - 2000
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