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No 3013 – Règlement permettant à « The Montreal ladies benevolent and protestant orphans society » d’établir un foyer nourricier sis au no 4840, boulevard Cavendish, sous le nom de « Summerhill house ». - 1964
No 3018 – Règlement modifiant le règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph », tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889 et 2961. - 1964
No 3024 – Règlement permettant à la fabrique de la paroisse Saint-François-d’Assise de construire une église et un presbytère sur le lot no 395-435 du cadastre de la paroisse de la Longue-Pointe, situé à l’est de la rue Beaurivage, entre les rues Lafontaine et Notre-Dame. - 1964
No 3029 – Règlement autorisant un emprunt de 20 000 000 $ pour la route transcanadienne. - 1964
No 3031 – Règlement modifiant le règlement no 2820 concernant les taxes spéciales ou personnelles imposées sous forme de permis ou licences, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2843, 2939 et 2944. - 1964
No 3034 - Règlement à l’effet de fermer comme voie publique une partie des lots nos 643-C-173 et 643-C-174 située à l’angle sud-ouest de la place Louis-Octave Crémazie et de la rue Saint-Dominique. - 1964
No 3040 – Règlement concernant les noms de voies, rues, ruelles, culs-de-sac, places, parcs ou terrains de jeux, boulevards ou avenues ou parties d’iceux. - 1964
No 3045 – Règlement permettant à mlle Erika d’Isep d’occuper, pour fins d’une garderie de jour, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 5628, rue Saint-Urbain. - 1964
No 3049 – Règlement permettant à la communauté des frères de la charité d’ériger une résidence communautaire sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre les rues Beaugrand et Saint-Donat. - 1964
No 3051 – Règlement permettant à la commission des écoles catholiques de Montréal d’ériger une école (Philippe La Barre) sur le côté sud de la rue Teck, entre les avenues Bilaudeau et Fletcher. - 1964
No 3052 – Règlement permettant à la paroisse « transfiguration of our lord » de construire une église et un presbytère à l’angle nord-est des rues Dudemaine et Filion. - 1964
No 3053 – Règlement permettant à la fabrique Notre-Dame-du-Foyer d’agrandir l’église-presbytère située sur le côté sud de la rue Bellechasse, entre les quarantième et quarante et unième avenues. - 1964
No 3058 – Règlement permettant à Mme Robert Leroux d’occuper, pour fins d’une école privée sous la raison sociale « Jeannot et Jeannette », une partie du rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 1446, rue de Louvain. - 1964
No 3059 – Règlement modifiant le règlement no 2875 intitulé « Règlement de zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph », tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961 et 3018. - 1964
No 3061 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, tel que modifié par les règlements nos 1360, 1579, 1670, 1742, 1749, 1755, 1770, 1805, 1817, 1830, 1843, 1847, 1876, 1889, 1912, 1932, 1937, 1946, 1956, 1966, 1990, 2005, 2019, 2041, 2047, 2051, 2065, 2092, 2115, 2148, 2169, 2184, 2227, 2238, 2257, 2328, 2367, 2380, 2430, 2439, 2484, 2574, 2584, 2592, 2640, 2680, 2686, 2703, 2706, 2810, 2860, 2889 et 2906. - 1964
No 3062 – Règlement modifiant le règlement no 1373 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Édouard, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1439, 1545, 1611, 1778, 1999, 2592, 2646, 2680, 2764 et 2889. - 1964
No 3067 – Règlement à l’effet de fermer une partie du lot no 5-530-A du cadastre du village incorporé de la Côte St-Louis située à l’ouest de la rue Boyer et au nord de la rue Beaubien. - 1964
No 3068 – Règlement concernant la construction et la modification des bâtiments et l’affichage dans l’arrondissement historique de la Ville de Montréal. - 1964
No 3070 – Règlement modifiant le règlement no 2683, modifié par les règlements nos 2863 et 2911, de façon à porter à 152 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé pour la construction et l’équipement fixe de lignes de métro. - 1964
Règlements 3071 à 3218. - 1965
Règlements 3071 à 3218. - 1965
No 3076 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par les règlements nos 1446, 1693, 1696, 1730, 1732, 1752, 1775, 1807, 1837, 1851, 1859, 1879, 1918, 1936, 1998, 2028, 2031, 2120, 2128, 2173, 2180, 2195, 2207, 2220, 2262, 2289, 2308, 2316, 2366, 2381, 2499, 2518, 2533, 2577, 2584, 2592, 2680, 2688, 2720, 2770, 2781, 2811, 2889 et 2932. - 1965
No 3077 – Règlement permettant à mademoiselle Joan Gleeson d’occuper. Aux fins d’une pouponnière, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 4707, chemin de la Côte-Ste-Catherine. - 1965
No 3078 – Règlement permettant à madame J. David Neron d’occuper, aux fins d’une école privée (cours primaire), une partie du rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 9747, avenue Christophe-Colomb. - 1965
No 3080 – Règlement permettant aux « sisters of the immaculate conception of the blessed virgin Mary » d’occuper , aux fins d’une résidence, le deuxième étage du bâtiment portant le numéro 1450, rue de Sève, et aux fins d’une garderie de jour et d’une école maternelle, le rez-de-chaussée et le sous-sol du même bâtiment. - 1965
No 3081 – Règlement permettant à la Société du Sacré-Cœur d’agrandir son bâtiment « Collège Sophie-Barat » portant les nos 1105-25 est, boulevard Gouin, et situé entre l’avenue Saint-Charles et la rue du Fort-Lorette. - 1965
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