- CA M001 VM001-33-02-D124-P8308
- Pièce
- 1989
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 8326 – Motion d’amendement modifiant le règlement 8325. - 1989
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No 8327 – Règlement modifiant le règlement sur les abribus (7387, déjà modifié). - 1989
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No 8374 – Règlement sur les crédits de taxes foncières relatifs aux immeubles résidentiels. - 1989
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