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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Avec documents numériques
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M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909
M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909
Plainte au sujet de la rivière Bouchard . - 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947
Plainte au sujet de la rivière Bouchard . - 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947
Réclamation pour un harnais brisé sur le chemin de M. Herménégilde Legault . - 27 janvier 1873
Réclamation pour un harnais brisé sur le chemin de M. Herménégilde Legault . - 27 janvier 1873
Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-François . - 11 septembre 1895
Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-François . - 11 septembre 1895
Contrat sur l'éclairage de l'Île Bizard . - 10 décembre 1892 - 23 octobre 1955
Contrat sur l'éclairage de l'Île Bizard . - 10 décembre 1892 - 23 octobre 1955
Entretien des écoles de réforme . - 15 janvier 1912 - 10 juillet 1913
Entretien des écoles de réforme . - 15 janvier 1912 - 10 juillet 1913
Entretien des aliénés . - 12 juillet 1895 - 14 décembre 1926
Entretien des aliénés . - 12 juillet 1895 - 14 décembre 1926
Rapports financiers . - 31 décembre 1932 - 31 décembre 1963
Rapports financiers . - 31 décembre 1932 - 31 décembre 1963
Rapport sur le cours d'eau prenant sa source sur la terre de F. Lauzon . - 17 juillet 1847
Rapport sur le cours d'eau prenant sa source sur la terre de F. Lauzon . - 17 juillet 1847
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de Louis Cardinal et Isaac Legault et se jetant dans l...
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de Louis Cardinal et Isaac Legault et se jetant dans l'anse à bateau ou baie noire (RDP) . - 24 juin 1864
Procès-verbaux sur le cours d'eau prenant sa source sur la terre d'Estache Brunet dit l'Etange et...
Procès-verbaux sur le cours d'eau prenant sa source sur la terre d'Estache Brunet dit l'Etange et se jetant dans la ligne qui le sépare avec F. Brisebois . - 27 décembre1867 - 26 avril 1868
Cours d'eau qui sert à égoutter les terres d'Alexandre et Gilbert Creviel de la paroisse de Saint...
Cours d'eau qui sert à égoutter les terres d'Alexandre et Gilbert Creviel de la paroisse de Sainte-Anne . - 8 septembre 1858 - 2 novembre 1858
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de Arsène Théorêt et se jetant dans la rivière des Pra...
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de Arsène Théorêt et se jetant dans la rivière des Prairies . - 17 décembre 1884
Cours d'eau # 151 prenant sa source sur la terre de F. Brunet (Paroisse Saint-Joachim-de-Pointe-C...
Cours d'eau # 151 prenant sa source sur la terre de F. Brunet (Paroisse Saint-Joachim-de-Pointe-Claire) et se jetant sur la terre de Dosithé Chaurette, dans la rivière des Prairies . - 16 septembre 1908 - 30 octobre 1929
Cours d'eau de la Congrégation 5999 . - 1er mai 1950 - 16 juillet 1951
Cours d'eau de la Congrégation 5999 . - 1er mai 1950 - 16 juillet 1951
Cours d'eau prenant sa source sur le lot 77 de la paroisse Saint-Laurent et se jetant dans un aut...
Cours d'eau prenant sa source sur le lot 77 de la paroisse Saint-Laurent et se jetant dans un autre cours d'eau sur le lot 53 . - 29 mai 1885
Source: terre de J. Sénécal lot 37 se jetant dans la rivière des Prairies sur la propriété de Mag...
Source: terre de J. Sénécal lot 37 se jetant dans la rivière des Prairies sur la propriété de Magloire Saint-Pierre et de A. Lauzon . - 29 novembre1907 - 14 décembre 1907
Cours d'eau " Barbeau " ayant sa source sur la terre de Félix Labrosse dit Raymond à Sa...
Cours d'eau " Barbeau " ayant sa source sur la terre de Félix Labrosse dit Raymond à Sainte-Geneviève . - 3 novembre 1885 - 13 septembre 1887
Cours d'eau ruisseau Raimbeault et branches des "terres noires" et Pierre Gohier . - 3 ...
Cours d'eau ruisseau Raimbeault et branches des "terres noires" et Pierre Gohier . - 3 février 1916 - 16 septembre 1946
Cours d'eau Drouin, Derouin de Savoyard ou de boisé du Sault . - 24 septembre 1831 - 11 juin 1946
Cours d'eau Drouin, Derouin de Savoyard ou de boisé du Sault . - 24 septembre 1831 - 11 juin 1946
Cours d'eau (Saint-Laurent) prenant sa source sur la terre d'Eustache Fortier (Notre-Dame-de-Grâc...
Cours d'eau (Saint-Laurent) prenant sa source sur la terre d'Eustache Fortier (Notre-Dame-de-Grâce) et se jetant dans le ruisseau Raimbault . - 6 août 1894 - 20 novembre 1895
Cours d'eau ayant sa source au trait carré des terres de la côte Saint-Laurent et de la Côte-des-...
Cours d'eau ayant sa source au trait carré des terres de la côte Saint-Laurent et de la Côte-des-Neiges et se jetant dans le ruisseau Raimbault . - 5 mai 1883 - 28 mars1898
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 19 juin 1920 - 24 ...
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 19 juin 1920 - 24 mars 1927
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 4 juin 1935 - 27 d...
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 4 juin 1935 - 27 décembre 1937
Pont Prévost: Sault-au-Récollet . - 26 décembre 1894 - 11 mars 1896
Pont Prévost: Sault-au-Récollet . - 26 décembre 1894 - 11 mars 1896
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